Rapport

Rapport d'étape : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer : Evaluation des mesures de défiscalisation des investissements et d'exonération des charges sociales

Auteurs : France. Commission Nationale d'Evaluation de la Loi de Programme pour l'Outre-Mer (CNELPOM)

Organisme : France. Assemblée nationale;France. Sénat

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 38 p.

Cote : R0400-EG6

Mot-clé : LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; EVALUATION ; DEFISCALISATION ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION