Article | 20 Décembre 2021
A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations versées à leurs salariés.
Article | 24 septembre 2018
2,439 milliards d'euros. C'est le montant du budget de la mission Outre-mer de 2019, présenté lundi 24 septembre 2018, par la ministre Annick Girardin. Une « hausse de 20% » marquée, entre autres, par la réforme de l'abattement d'impôt sur le revenu et la transformation de la TVA non perçue récupérable (NPR). (Interview de la ministre au bas de l'article). En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 25 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/budget-outre-mer-2019-annick-girardin-defend-reforme-abattement-fiscal-631244.html
- Dossier de presse, Budget 2019 mission outre-mer : Un budget de transformation pour les outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/dp-plf-2019-un-budget-de-transformation-pour-les-outre-mer
Article | 24 avril 2018
Annick Girardin, ministre des Outre-mer, répond en exclusivité aux questions du Journal de l'Ile. En pleine discussion sur la revue des aides économiques pour les départements d'outre-mer, la ministre donne quelques pistes sur l'avenir du CICE ou encore de la défiscalisation.
Rapport | Mai 2017
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l'État en 2016. Ce rapport est complété par les analyses de la gestion de chacune des missions du budget général, dont la mission Outre-mer : http://www.ccomptes.fr/content/download/101442/2285230/version/1/file/NEB-2016-Outre-Mer.pdf
Article | 3 juin 2017
Le rapport de la Cour des comptes consacré au budget de l'Etat en 2016 se montre assez critique envers la mission outre-mer. Il lui est notamment reproché de ne pas être suffisament précise dans ses objectifs.Le budget de l'État en 2016 (résultats et gestion), Cour des comptes, Mai 2017 : http://www.ccomptes.fr/content/download/101609/2286927/version/1/file/20170531-rapport-budget-Etat-2016-resultats-gestion.pdf
Article | Mars 2017
La Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom) a présenté jeudi 2 mars 2017, ses 28 propositions pour l'élection présidentielle, invitant les candidats à "oser assumer les politiques ultramarines", selon les mots de son président, Jean-Pierre Philibert.
En complément, article du Revenu du 02/03/2017 : http://www.lerevenu.com/breves/presidentielle-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-dit-la-fedom
- outre-mer 1ère du 03/03/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/election-presidentielle-fedom-fait-28-propositions-aux-candidats-soutenir-entreprises-outre-mer-449307.html
- Outremers360 du 02/03/2017 : http://outremers360.com/politique/presidentielle-2017-les-propositions-de-la-fedom-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-reclame-jean-pierre-philibert/
Article | 7 mars 2017
La Fédération des Entreprises des Outre-mer que préside Monsieur Jean-Pierre Philibert, ancien député de la Loire et dont la secrétaire générale est Madame Samia-Badat Karam, a présenté à la presse, le jeudi 2 mars 2017, ses propositions pour la Présidentielle de 2017.En tout, 28 propositions, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires; la production locale et former la jeunesse. Elles exigent un cadre : la simplification, la lisibilité et la pérennité.
Article | Juillet 2016
La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit un panel de mesures favorables à l'ensemble de l'économie maritime française. Le présent article détaillera plus précisément celles concernant le transport et les services maritimes.
Doc. parlementaire | 17 juin 2014
Communiqué de presse de La ministre des Outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/?pacte-de-responsabilite-outre-mer-un-nouveau-souffle-pour-les.html
Doc. parlementaire | 21 novembre 2013
Article | Février 2012
Analyse de la situation économique de la Polynésie française.
Rapport | Octobre 2011
Rapport | 2006
Doc. parlementaire | 20 novembre 2008
Article | 2006
- Article extrait des travaux de l'Observatoire 2005-2006 consultable à l'adresse : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guadeloupe/publi/CAG_pauvreteDom_03.pdf
Rapport | 2006
{N}
Question parl. | 2006
Redéploiement des 85 millions d'euros, suite à la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances initiale ? (Référence : Sénat - CL - N° 14) Voir également Sénat - CF - N° 14
Question parl. | 2006
Action du ministère dans la gestion des exonérations de charges sociales.
(Référence : Sénat - CL - N° 10) Voir également Sénat - CF - N° 10
Rapport | 2006
Doc. parlementaire | 2005
- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/