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Loi pour l'économie bleue : les mesures relatives au transport et aux services maritimes

Auteurs : Bellord Cécile

Revue : Revue Energie - Environnement - Infrastructures

Date de parution : Juillet 2016

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : A7091-CO2

Mot-clé : TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; DROIT MARITIME