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Communication des documents administratifs. De l'art de combiner communication des documents administratifs, secret professionnel de l'avocat et droit à l'information des élus locaux.

Auteurs : Mitjavile Marie-Hélène

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 20 juin 2005

Nbre/N° de page : p.991-1004

Cote : A1676-AD1

Mot-clé : ACCES AUX DOCUMENTS ; SECRET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT A L'INFORMATION ; COMMUNICATION