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Les déclarations nécessaires à l'établissement de la redevance pour prélèvement d'eau dans les DOM

Auteurs : Billet Philippe

Revue : Environnement et développement durable

Date de parution : 2006

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A2107-CA2

Mot-clé : DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GESTION DE L'EAU ; TAXE ; REDEVANCE ; OFFICE DE L'EAU