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Les nouvelles collectivités d'outre-mer : Saint-Martin, Saint-Barthélémy

Auteurs : Natale Virginie

Organisme : Association Francaise de Droit Constitutionnel

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 13 p.

Cote : A1876-QJ9

Mot-clé : SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE