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Collectivités territoriales : Pas de drapeau politique au fronton d'une mairie

Auteurs : Darracq Jean-Baptiste

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 30 janvier 2006

Nbre/N° de page : P. 196-199

Cote : A1889-AD2

Mot-clé : MARTINIQUE ; SAINTE ANNE ; BATIMENT PUBLIC ; NEUTRALITE ; MAIRIE ; PARTI POLITIQUE ; DRAPEAU ; EMBLEME