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Nouvelle-Calédonie - Logement, Transports  | enregistrements trouvés : 133

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- n° 5 - 5 p.
Cote : A1010329-CA5

L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme est applicable aux autorisations délivrées à fin de réalisation de lotissements sur le fondement d'une délibération d'une province de Nouvelle-Calédonie, dès lors qu'elles présentent la même substance et la même portée que les décisions visées par l'article L. 600-1-2.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; URBANISME ; APPLICATION DU DROIT ; DELIBERATION ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURISPRUDENCE

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- 31 p.
Cote : A100967-CA5

Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de la Nouvelle- Calédonie , collectivité sui generis. Ces territoires, dotés d'une organisation administrative spécifique, résultent d'une combinaison d'une histoire, d'une géographie et de règles de droit. Si pendant longtemps, les pouvoirs publics ont souhaité ne pas prendre en compte les spécificités des territoires extra-marins, il s'avère que progressivement les logiques, historiques, politiques, culturelles et sociologiques se sont imposées en dérogeant au statut de droit commun généré par l'État unitaire français.Plus généralement, l'affirmation des identités régionales européennes et le développement du désir d'autonomisation pour certaines régions imposent la nécessité de mener une réflexion globale sur la place et les compétences des gouvernements locaux dans les États européens.
Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis ...

URBANISME ; OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL REGIONAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PROTECTION DU LITTORAL ; APPLICATION DU DROIT ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE

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- 4 p.
Cote : R1942-QS5

Cette étude a pour objectif de dresser une cartographie des principaux acteurs et dispositifs de la mobilité permettant d’établir un diagnostic sur la mobilité des jeunes ultramarins, d’analyser ses freins et de proposer des recommandations en vue d’optimiser les dispositifs de mobilité des jeunes ultramarins.

MOBILITE ; JEUNE ; OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DEMOGRAPHIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE GENERALE ; EMPLOI DES JEUNES ; CONTINUITE TERRITORIALE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; DECIGEOM ; EVALUATION

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- 4 p.
Cote : R2083-CO2

Les départements et les collectivités d’outre-mer sont caractérisés par des singularités et des handicaps liés à leur éloignement du territoire métropolitain ou leur insularité. Ces contraintes structurelles et spécifiques pèsent notamment sur le coût de la vie, la compétitivité des productions et les performances à l’export des économies ultramarines. Elles justifient un accompagnement spécifique par les pouvoirs publics.

OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FRET ; AIDE ECONOMIQUE ; DECIGEOM ; TRANSPORT MARITIME ; MARINE MARCHANDE ; COMMERCE MARITIME ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; EVALUATION

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- n° 233 - 101 p.
Cote : A9992-CA3

Ce numéro de la revue Recherche sociale, propose un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultramarines.
Ce numéro de la revue Recherche sociale, propose un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l...

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE

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- 5 p.
Cote : A9793-SE4

À partir du mois de mars 2020, les vols internationaux et les croisières à destination de la Nouvelle-Calédonie sont suspendus pour éviter l’introduction sur le territoire du virus de la Covid 19. La crise sanitaire mondiale stoppe net une activité touristique en progression, qui avait atteint le record mensuel de 15 233 touristes en décembre 2019. Avec 130 460 voyageurs, l’aéroport de Tontouta avait enregistré en 2019 une augmentation de 8 % par rapport à l’année 2018. Parallèlement, la crise met à l’arrêt une activité de croisière en perte de vitesse, puisqu’en 2019 la fréquentation des croisiéristes, au nombre de 344 000, baissait pour la deuxième année consécutive.
À partir du mois de mars 2020, les vols internationaux et les croisières à destination de la Nouvelle-Calédonie sont suspendus pour éviter l’introduction sur le territoire du virus de la Covid 19. La crise sanitaire mondiale stoppe net une activité touristique en progression, qui avait atteint le record mensuel de 15 233 touristes en décembre 2019. Avec 130 460 voyageurs, l’aéroport de Tontouta avait enregistré en 2019 une augmentation de 8 % ...

NOUVELLE CALEDONIE ; TOURISME ; TOURISME DE CROISIERE ; STATISTIQUE ; TRANSPORT AERIEN ; DECIGEOM ; TOURISTE ; CRISE SANITAIRE

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- 13 p.
Cote : A9501-IN2

Dans un environnement géopolitique mouvant, les collectivités françaises du Pacifique développent une stratégie pour devenir des acteurs majeurs de l’Océanie et créer un « Pacific French Tech ». Les enjeux sont considérables, et les difficultés restent présentes. Cette étude est à la fois un éclairage des collectivités françaises d’outre-mer en Océanie, et une présentation d’une dimension méconnue des enjeux numériques présents et à venir.
- Quand l’Internet ne tient qu’à un fil. Géopolitique des câbles sous-marins, Conflits, 30 décembre 2020
Dans un environnement géopolitique mouvant, les collectivités françaises du Pacifique développent une stratégie pour devenir des acteurs majeurs de l’Océanie et créer un « Pacific French Tech ». Les enjeux sont considérables, et les difficultés restent présentes. Cette étude est à la fois un éclairage des collectivités françaises d’outre-mer en Océanie, et une présentation d’une dimension méconnue des enjeux numériques présents et à venir.
- Qua...

NUMERIQUE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; OCEANIE ; GEOPOLITIQUE ; RESEAU CABLE ; CABLE SOUS MARIN ; INTERNET ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; HAUT DEBIT ; FIDJI ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- 2 p.
Cote : A9362-CA3

En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l’achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l’accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 1er octobre 2020
- Nouvelle-Calédonie : Les indépendantistes proposent une « propriété foncière citoyenne », Outremers360, 2 octobre 2020
- Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne, Congrès NC, 1er octobre 2020

En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l’achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l’accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nou...

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PREFERENCE REGIONALE ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; MARCHE IMMOBILIER ; PROPRIETE FONCIERE ; CONGRES DU TERRITOIRE

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