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La continuité territoriale entre les territoires hexagonal et ultramarins de la France semble, de prime abord, répondre à un concept juridique aux contours établis. Toutefois, son étude approfondie démontre une incertitude prononcée que ne vient pas lever la qualification de « politique nationale » retenue par le code des transports, inopérante pour déterminer tant l'étendue et la portée des obligations respectives des pouvoirs publics et des collectivités territoriales envers les personnes originaires des outre-mer que des critères objectifs rendant ces dernières éligibles aux aides que cette action spécifique implique de verser à ses attributaires.
Au sommaire :
I - La continuité territoriale, standard juridique ou simple notion homophonique ?
A. En droit international public
B. En droit des collectivités territoriales et en droit de l'urbanisme
C. En droit des services publics
II - Une politique nationale à laquelle fait défaut le concours d'un service public effectif
A. Le choix de la politique nationale pour définir la continuité territoriale
B. La faible articulation entre les dispositions normatives qui organisent la continuité territoriale

Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d’une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe Vigier a indiqué que le Gouvernement a lancé une enquête sur les problèmes de continuité territoriale de l’archipel. Le ministre délégué s’est engagé à ce que des mesures soient prises dès la publication du rapport.

En effet, Air Guyane Express, c’est fini. Air Antilles Express sera l’ombre d’elle-même sous la forme de New Air Antilles repris par la Cipim, filiale d’Edeis, et de la société d’économie mixte (SEM) New Air Antilles créée pour l’occasion par la collectivité territoriale de Saint-Martin. La reprise des vols de New Air Antilles est en effet annoncée pour janvier 2024, mais la mise en route est déjà difficile puisque les repreneurs n’ont toujours pas accès aux données informatiques de la compagnie qui sont stockés sur les serveurs de la société EHM. Le point détaillé sur la situation.

Alors que le Maroni connaît une sécheresse record, que la solution d'urgence n'a pas contenté les 35 000 habitants isolés, la lutte pour le désenclavement des communes de l'Intérieur n'a jamais été aussi urgente. Quels résultats à court, moyen et long terme peut-on espérer ?
- Ouanary : l’enclavement accentué par des vols de pirogues et de la passerelle de l’appontement du bourg, Guyane la 1ère, 13 novembre 2023
- Accords du 28 octobre 2023 : un protocole en 5 points acte la constitution d'un réseau routier désenclavant l'interieur guyanais, Guyane la 1ère, 29 octobre 2023
- États généraux du désenclavement en Guyane: quand des citoyens sont condamnés au confinement, RFI, 29 octobre 2023
- Etats Généraux du collectif Apachi sur le désenclavement de la Guyane, Chronique du Maroni, 12 novembre 2023

Portés par le député Davy Rimane, deux référés contre des arrêtés d’interdiction d’embarquer à Félix-Eboué, prononcés dans le cadre du dispositif 100% contrôle des passagers, ont été jugés recevables, mardi 19 septembre, par le Tribunal administratif de Cayenne qui a suspendu ces arrêtés préfectoraux. Le député de la seconde circonscription dénonce des contrôles arbitraires, au faciès, et sans fondement juridique solide. Le député Rimane compte aller plus loin et attaquer sur le fond la procédure administrative généralisée par la préfecture pour lutter contre le trafic de drogue
- Mo-News (21/09/2020) - Arrêtés d’interdiction d’embarquer : Davy Rimane monte au créneau
- France-Guyane (22/09/2020) - Le député Davy Rimane dénonce un "délit de faciès" de la préfecture
- Guyane la 1ère (22/09/2020) - Dispositif 100% contrôle : refoulée à l'aéroport avec ses enfants, elle témoigne

La politique de continuité territoriale, timorée et contrainte depuis ses débuts, doit impérativement retrouver une nouvelle ambition avec des stratégies rénovées. C'est le constat sévère dressé par les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne, à l'issue de trois mois de travaux durant lesquels ils ont procédé à une quarantaine d'auditions.Le rapport d'information avance douze recommandations visant notamment à renforcer l'aide à la continuité territoriale (ACT) et le passeport pour la mobilité des études (PME), instaurer un tarif résident, mettre LADOM au service des projets des territoires, lever les freins à l'effectivité de la continuité funéraire, soutenir la continuité intérieure et les mobilités entre les outre-mer ou encore simplifier l'aide au fret.
- La synthèse du document parlementaire
- Outre-Mer : le Sénat alerte sur la « discontinuité territoriale » avec la métropole, Public Sénat, 30 mars 2023
- Outre-mer : l’urgence à mieux aider les déplacements en avion vers l’Hexagone, Ouest France, 3 avril 2023
- [Dossier - 1/3] "C’est une honte" : la continuité territoriale décryptée par la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Outre-mer la 1ère, 11 mars 2023