Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°1/1996 - 5 p.
Cote : A5051-EG5
L'arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France du 30 sept. 1994 statue sur une question qui a été oubliée par le décret-loi du 30 octobre 1935 réglementant le chèque. Il s'agit du délai de présentation d'un chèque émis et payable dans un département d'outre-mer.
CHEQUE ; MOYEN DE PAIEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PAIEMENT
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 4p.
Cote : A1609-EG5
La présente étude vise :
- à montrer l'évolution des différents moyens de paiement scripturaux utilisés en Nouvelle-Calédonie ainsi que leur répartition actuelle, avec un éclairage particulier sur la monétique ;
- à comparer avec la Polynésie française et la métropole la répartition de ces moyens de paiement en valeur et en volume.
Article consultable à l'adresse suivante : http://www.ieom.fr/publication_notes.asp
NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; MOYEN DE PAIEMENT ; STATISTIQUE
... Lire [+]