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Les retards de paiement constituent une faiblesse structurelle des entreprises ultramarines. En incitant à accélérer le recouvrement des créances clients, la crise sanitaire a permis une baisse significative du besoin de trésorerie lié aux délais de paiement. Néanmoins, les entreprises confrontées aux retards les plus longs n’ont pas bénéficié de cet allègement.

Les retards de paiement dans les départements et régions d'outre-mer sont de plus en plus fréquents.Ces derniers ont un impact important sur la trésorerie des entreprises, qui, à leur tour, peuvent être incitées à reporter le réglement de leurs factures. En complément :
- Outre-mer à 360°(04/09/2019) - Économie : Les délais de paiement toujours aussi longs en Outre-mer
- Le blog fxgpariscaraibe (12/09/2019) - La FEDOM et les délais de paiement...

Le décret n°2016-1478, par au Journal officiel du 4 novembre 2016, entérine la généralisation de la facturation éléctronique dans le cadre des contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.

L'arrêt de la Cour d'appel de Fort-de-France du 30 sept. 1994 statue sur une question qui a été oubliée par le décret-loi du 30 octobre 1935 réglementant le chèque. Il s'agit du délai de présentation d'un chèque émis et payable dans un département d'outre-mer.

Dans une première partie, le présent article examine le régime de l’outre-mer français au regard du droit français et du droit européen et les problèmes que le décalage entre ces deux ordres juridiques soulève, puis explique la solution apportée par le traité de Lisbonne. Dans une deuxième partie, le régime de l’outre-mer français est analysé sous l’angle monétaire et celui des paiements et leurs évolutions possibles