- n° n°8-9 - p. 13-17
Cote : A3800-QS2
Dans le cadre du recensement réalisé en 2009 en Nouvelle-Calédonie sur le fondement du décret du 23 juin 2009, il a été demandé aux personnes recensées si elles estimaient appartenir à l'une des communautés suivantes : "européenne", "indonésienne", "kanak", "ni-vanuatu", "tahitienne", "vietnamienne", "walisienne futunienne", "autre asiatique", ou "autre". On peut s'interroger sur la compatibilité de cette opération avec la Constitution, telle qu'interprétée notamment par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 novembre 2007.
Dans le cadre du recensement réalisé en 2009 en Nouvelle-Calédonie sur le fondement du décret du 23 juin 2009, il a été demandé aux personnes recensées si elles estimaient appartenir à l'une des communautés suivantes : "européenne", "indonésienne", "kanak", "ni-vanuatu", "tahitienne", "vietnamienne", "walisienne futunienne", "autre asiatique", ou "autre". On peut s'interroger sur la compatibilité de cette opération avec la Constitution, telle ...
RECENSEMENT ; ETHNIE ; PEUPLE ET MINORITE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL
... Lire [+]