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La Réunion - Droit, Justice  | enregistrements trouvés : 317

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Cote : A1010366938020-QJ4

La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d’être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d’État, deux ou trois étrangetés et pas mal d’incertitudes persistantes.
- Vidéo de présentation des jurisprudences
La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d’être très riche. Avec quelques décisions du Conseil d’État, deux ou trois étrangetés et pas mal d’incertitudes persistantes.
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REQUIN ; CODE PENAL ; RISQUE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; POLICE DE LA MER ; SPORT NAUTIQUE ; CONSEIL D'ETAT

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- 3 p.
Cote : A1010366938010-RE1

EDF a annoncé en octobre 2023 que d’ici 10 ans, toutes ses centrales seraient alimentées avec du biocarburant liquide à la place du fuel actuel. Est-ce bien raisonnable ?
Graphiques : Taux de pénétration des énergies renouvelables dans les DOM - puissance installée par type d'énergie à La Réunion et en Martinique.

ENERGIE ; ELECTRICITE ; BIOMASSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; GUYANE ; CENTRALE ELECTRIQUE

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- 5 p.
Cote : A10103669351-QS2

Le 7 octobre, le jeune Sri-Lankais Rusgan est rentré par avion à La Réunion après en avoir été expulsé le 18 septembre, en compagnie de six autres migrants, via un vol spécialement affrété à destination de Colombo. Ce cas illustre les défaillances d’une politique migratoire visant systématiquement les expulsions des migrants à La Réunion, peu en importe le coût, et témoigne d’un flux migratoire inédit pour l’île.
- Rusgan, le migrant sri-lankais expulsé "par erreur", a été reconduit par avion à La Réunion, Réunion la 1ère, 7 octobre 2023
- Un Sri Lankais expulsé à tort mi-septembre de retour à La Réunion, Zinfos974, 10 octobre 2023
Le 7 octobre, le jeune Sri-Lankais Rusgan est rentré par avion à La Réunion après en avoir été expulsé le 18 septembre, en compagnie de six autres migrants, via un vol spécialement affrété à destination de Colombo. Ce cas illustre les défaillances d’une politique migratoire visant systématiquement les expulsions des migrants à La Réunion, peu en importe le coût, et témoigne d’un flux migratoire inédit pour l’île.
- Rusgan, le migrant sr...

LA REUNION ; IMMIGRATION ; SRI LANKA ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MIGRATION ; REFUGIE ; DROIT D'ASILE ; OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES ; ASILE POLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- 2 p.
Cote : A10103669207-QJ6

Magistrate engagée connue au tribunal judiciaire de Saint-Pierre pour sa poigne franche, Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre, s’envole dans quelques semaines pour la Guadeloupe, où elle occupera la fonction de procureure au parquet de Pointe-à-Pitre. Avant de faire ses cartons, elle a décidé de revenir sur ses quatre années passées à La Réunion. De ses difficultés à ses belles victoires, en passant par les souvenirs qu’elle gardera de notre île, la proc’ se confie au « Quotidien ».
- Mouvements dans le milieu judiciaire: Caroline Calbo, la procureure de Saint-Pierre attendue à Pointe-à-Pitre, Réunion la 1ère, 11 juillet 2023
- La procureure de Saint-Pierre, Caroline Calbo nommée à Pointe-à-Pitre, Clicanoo, 11 juillet 2023
Magistrate engagée connue au tribunal judiciaire de Saint-Pierre pour sa poigne franche, Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre, s’envole dans quelques semaines pour la Guadeloupe, où elle occupera la fonction de procureure au parquet de Pointe-à-Pitre. Avant de faire ses cartons, elle a décidé de revenir sur ses quatre années passées à La Réunion. De ses difficultés à ses belles victoires, en passant par les souvenirs qu’elle gardera de ...

LA REUNION ; JUSTICE ; TRIBUNAL ; MAGISTRAT

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- 4 p.
Cote : R2136476-CA3

Dans un contexte où la problématique du logement indigne et informel reste particulièrement prégnante outre-mer, la
direction générale des outre-mer a souhaité mener une évaluation afin de mesurer le niveau de la loi Letchimy dix ans après sa promulgation, de comprendre les principaux freins à son application dans chaque territoire et identifier des leviers pour améliorer la lutte dans cinq DROM, soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
Dans un contexte où la problématique du logement indigne et informel reste particulièrement prégnante outre-mer, la
direction générale des outre-mer a souhaité mener une évaluation afin de mesurer le niveau de la loi Letchimy dix ans après sa promulgation, de comprendre les principaux freins à son application dans chaque territoire et identifier des leviers pour améliorer la lutte dans cinq DROM, soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, ...

EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; GUYANE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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- 17 p.
Cote : A10103669188--EG0

Étude sur les perspectives économiques des territoires d'Outre-mer et formulations de 4 propositions
1- C’est aux exécutifs ultramarins de faire leurs choix, pour définir des stratégies de développement focalisées
2- Pour porter sa stratégie, un exécutif ultramarin doit pouvoir s’appuyer sur une task force territoriale, mettant
à disposition du personnel hautement qualifié sous son autorité
3- Passer d’une approche solutionnelle à une approche de stimulation des dynamiques locales en soutenant davantage la montée en puissance des tissus économiques locaux
4- Réhausser les standards de développement pour miser pleinement sur la notion de “qualité de vie à la française”, meilleur moyen pour booster la compétitivité des territoires dans leur environnement proche.
Au sommaire: les constats partagés ; les éclairages inspirants ; notre évaluation de la situation ; nos 4 propositions.
Étude sur les perspectives économiques des territoires d'Outre-mer et formulations de 4 propositions
1- C’est aux exécutifs ultramarins de faire leurs choix, pour définir des stratégies de développement focalisées
2- Pour porter sa stratégie, un exécutif ultramarin doit pouvoir s’appuyer sur une task force territoriale, mettant
à disposition du personnel hautement qualifié sous son autorité
3- Passer d’une approche solutionnelle à une approche ...

GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUYANE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ECONOMIE GENERALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ETUDE ; DECIGEOM

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- 7 p.
Cote : A10103669152-QJ9

Tribune de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue.
- Tribune parue dans Clicanoo du 21 mai 2023
- Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946 : le procès d’un texte législatif colonial, Conférence par André Oraison le mardi 25 avril 2023 au Centre culturel - Saint-Pierre - La Réunion [Vidéo]...

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° 33 - 112 p.
Cote : A1010366914-QJ9

Point de vue de Monsieur André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue, sur la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- 11 p.
Cote : A1010366889-EG7

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, sont dénommées «Les Quatre Vieilles» parce qu’elles constituent les plus anciens territoires ultramarins français. Comme l’Hexagone, elles furent parties constitutives de la communauté européenne dès le traité de Rome. Avec les territoires ibériques des Canaries, des Açores et Madère, rejoints plus récemment par Saint-Martin (partie française) et Mayotte, elles constituent les neuf Régions Ultrapériphériques (RUP) de L’union Européenne (UE).
Si «Les Quatre Vieilles» ont eu par le passé un niveau de développement économique supérieur à celui des RUP ibériques, aujourd’hui la comparaison est peu flatteuse.
Or, les points communs de ces territoires sont nombreux : longue histoire avec leur métropole, isolement, étroitesse des marchés intérieurs... Mais elles ont connu des trajectoires institutionnelles et économiques différentes.
Au sommaire :
- une évolution contrastée
- une comparaison avec les autres RUP (ibériques) peu flatteuse
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, sont dénommées «Les Quatre Vieilles» parce qu’elles constituent les plus anciens territoires ultramarins français. Comme l’Hexagone, elles furent parties constitutives de la communauté européenne dès le traité de Rome. Avec les territoires ibériques des Canaries, des Açores et Madère, rejoints plus récemment par Saint-Martin (partie française) et Mayotte, elles constituent les neuf Régions Ult...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; CHOMAGE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ACORES ; MADERE ; CANARIES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE

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