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Documents  DEPARTEMENTALISATION | enregistrements trouvés : 321

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- 2 p.
Cote : N29-VP6

Entretien - L’ancien député PS, qui a longtemps suivi les dossiers de l’outre-mer, explique pourquoi chacun de ces territoires applique des règles différentes, avec parfois des échecs.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; NATIONALITE FRANCAISE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 11 p.
Cote : N16-VP0

Christiane Taubira a accordé à France-Guyane un long entretien en deux temps. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux sous le président socialiste François Hollande revient sur l'actualité de la Guyane en prenant de la hauteur, celle que lui permet son expérience politique, évidemment, mais aussi sa vie de famn djok.
Quand on évoque votre relation avec la Guyane, le proverbe : Nul n'est prophète en son pays revient souvent. Cependant, on vous voit actuellement très présente sur le terrain là où des questions politiques importantes se jouent
Christiane Taubira a accordé à France-Guyane un long entretien en deux temps. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux sous le président socialiste François Hollande revient sur l'actualité de la Guyane en prenant de la hauteur, celle que lui permet son expérience politique, évidemment, mais aussi sa vie de famn djok.
Quand on évoque votre relation avec la Guyane, le proverbe : Nul n'est prophète en son pays revient souvent. Cependant, on ...

GUYANE ; ENTRETIEN ; POLITIQUE LOCALE ; FEMME ; ELECTION ; VIE POLITIQUE ; HISTOIRE ; INDEPENDANTISME ; ECONOMIE GENERALE ; COLONIALISME ; DEPARTEMENTALISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; LITTERATURE ; CULTURE

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- n° 65 - 4 p.
Cote : A101036693783-QJ9

Les évolutions et les refondations du droit français de l’outre-mer ont fait éclater l’ancienne dichotomie entre les départements d’outre-mer (DOM) et les territoires d’outre-mer (TOM). Les révisions de la législation et de la Constitution nourrissent une diversification et une incontestable complexification des situations statutaires. Ces dynamiques, avant de procéder du droit, doivent relever d’un projet de société.

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE

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- 7 p.
Cote : A10103669152-QJ9

Tribune de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue.
- Tribune parue dans Clicanoo du 21 mai 2023
- Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946 : le procès d’un texte législatif colonial, Conférence par André Oraison le mardi 25 avril 2023 au Centre culturel - Saint-Pierre - La Réunion [Vidéo]...

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° 33 - 112 p.
Cote : A1010366914-QJ9

Point de vue de Monsieur André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue, sur la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- 8 p.
Cote : A101036669-QS5

Analyse de la situation de Mayotte au regard de la départementalisation d'un point de vue politique, historique, démographie, religieux, économique et social.
L'auteur conclut : Vouloir ressembler sur le plan du droit à quelques départements ruraux de la France métropolitaine au moment même où, de la Corse à la Guyane, l'heure est à des adaptions institutionnelles qui tiennent compte de la géographie ne résoudra pas les problèmes structurels de Mayotte. Il ne s'agit aujourd’hui plus tant de décoloniser Mayotte, comme la question en était posée en 1974, que de l'adapter au réel qu l'entoure. Autrement dit, rompre avec une certaine facilité qua été paradoxalement la départementalisation. Impensée de la politique administrative, l'île se révèle chaque jour une souffrance pour la métropole, et surtout pour les Mahorais.
Analyse de la situation de Mayotte au regard de la départementalisation d'un point de vue politique, historique, démographie, religieux, économique et social.
L'auteur conclut : Vouloir ressembler sur le plan du droit à quelques départements ruraux de la France métropolitaine au moment même où, de la Corse à la Guyane, l'heure est à des adaptions institutionnelles qui tiennent compte de la géographie ne résoudra pas les problèmes structurels de ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT COMMUN ; HISTOIRE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE ; ISLAM ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; DEMOGRAPHIE

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- 15 p.
Cote : A101036666-QJ1

Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le territoire communautaire : c’est là le point d’arrivée d’un parcours engagé avec conviction par d’autres que lui, il y a plus d’un demi-siècle, poursuivi par d’autres que lui, depuis près d’une décennie, et
appuyé avec ténacité par la population mahoraise. C’est ainsi la réalisation permise d’une vieille revendication par la conjonction tardive, sinon opportune, de nombreuses bonnes volontés politiques, de la gauche socialiste à la droite gaulliste. Il en est peu de précédents, en définitive, dans l’évolution de l’outre-mer français. C’est là aussi le début d’une nouvelle étape qui, en une génération, va conduire Mayotte1 vers l’identité législative et réglementaire, au sein de la République française, sans dissimuler les obstacles qui seront à franchir, les retards à subir ou les remises en cause à surmonter, notamment en matière sociale
Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSTITUTION ; AUTODETERMINATION ; DROIT COMMUN ; DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° 2 - 16 p.
Cote : A101036643-QJ9

À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les étapes de la départementalisation dans une première partie. Il traite dans une seconde partie des enjeux de la départementalisation de Mayotte sur le plan international, puis considère la problématique et les aspects de la consultation et de l'application de la départementalisation, en particulier du point de vue du 'droit des peuples à disposer d'eux-mêmes' et de l'histoire de la décolonisation. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les ...

DEPARTEMENTALISATION ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION

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- 1 p.
Cote : A101036619-VP6

Le sénateur Victorin Lurel, l'ancien ministre des Outre-mer, l'ancien président de la région Guadeloupe, l'ancien maire de Vieux-Habitants, l'ancien secrétaire du parti socialiste en Guadeloupe, fils d'un père communiste était invité au siège du parti communiste français pour apporter sa vision sur « l'application et les habilitations législatives des normes, avancées et limites », et comment les adapter et les initier dans les Outre-mer.

GUADELOUPE ; SENATEUR ; OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE

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