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Documents  Actu-Environnement.com | enregistrements trouvés : 16

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- 2 p.
Cote : N64-CA2

Le ministère de la Transition écologique dresse un état des lieux des risques naturels de ces quarante dernières années qui ont touché la France métropolitaine et les Outre-mer. Il évalue aussi les indemnisations versées par les assureurs.
- Chiffres clés des risques naturels - Édition 2023, Ministère de la transition écologique, 30 janvier 2024
Le ministère de la Transition écologique dresse un état des lieux des risques naturels de ces quarante dernières années qui ont touché la France métropolitaine et les Outre-mer. Il évalue aussi les indemnisations versées par les assureurs.
- Chiffres clés des risques naturels - Édition 2023, Ministère de la transition écologique, 30 janvier 2024...

CATASTROPHE NATURELLE ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; INONDATION ; SEISME ; TSUNAMI ; CYCLONE ; CLIMAT

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- 1 p.
Cote : N33-RE2

La justice administrative a définitivement tiré un trait sur la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or en Guyane. Par deux décisions du 6 février, 204 la cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet rejeté les requêtes de la société exploitante.
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX01331
La justice administrative a définitivement tiré un trait sur la prolongation des concessions minières Élysée et Montagne d'or en Guyane. Par deux décisions du 6 février, 204 la cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet rejeté les requêtes de la société exploitante.
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX01331

GUYANE ; MINE ; MINERAI ; DROIT MINIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; MATIERE PREMIERE ; OR ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES

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- 3 p.
Cote : A1010366938039-CA4

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a passé la barre des 10 % d'espace marin strictement protégé en octobre 2023. Une décision exemplaire, vue de loin, mais attaquée par une association environnementale locale. Focus.

NOUVELLE CALEDONIE ; BIODIVERSITE ; PARC NATUREL MARIN ; AIRE MARINE PROTEGEE ; MILIEU NATUREL ; DOMAINE MARITIME ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PECHE MARITIME ; RESERVE NATURELLE MARINE

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- 1 p.
Cote : A100815-CA2

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de la Guyane pour la période 2022 à 2027 entrera en vigueur le 21 septembre. L'arrêté d'approbation de ce document a été publié, le 20 septembre. Il arrête également le programme pluriannuel de mesures pour ce bassin.
- Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, Jorf du 20 septembre 2022
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de la Guyane pour la période 2022 à 2027 entrera en vigueur le 21 septembre. L'arrêté d'approbation de ce document a été publié, le 20 septembre. Il arrête également le programme pluriannuel de mesures pour ce bassin.
- Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le ...

GUYANE ; EAU ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; GESTION DE L'EAU ; ORPAILLAGE ; POLLUTION DE L'EAU

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- 3 p.
Cote : A10051-CA2

Le décret recensant les communes qui devront s'adapter au recul du trait de côte a été publié au Journal officiel. Cette liste implique des obligations pour ces dernières, mais leur donne aussi la possibilité d'utiliser de nouveaux outils.
- Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînan...

CATASTROPHE NATURELLE ; ENVIRONNEMENT ; OUTRE MER ; CLIMAT ; DOMAINE MARITIME ; URBANISME ; PROTECTION DU LITTORAL ; MER ; ECONOMIE DE LA MER

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- 4 p.
Cote : A9397-QJ1

La réforme du code minier joue l'arlésienne depuis dix ans. Mais l'exécutif a maintenant rédigé un projet de loi. La philosophie : apporter plus de garanties pour améliorer l'acceptabilité sociale des projets.

DROIT MINIER ; MATIERE PREMIERE ; MINE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; GUYANE ; ORPAILLAGE ; MINERAI ; PROSPECTION MINIERE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT

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Cote : A8110-AG1

Reconnaître les pathologies des travailleurs de la banane exposés au chlordécone comme maladie professionnelle. C'est la voie qu'a ouverte Emmanuel Macron en reconnaissant le "scandale environnemental" dont souffrent les Antilles depuis 40 ans, lors d'un déplacement en Martinique jeudi 27 septembre 2018. En complément, article :
- francetvinfo.fr du 28 septembre 2018 : https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/chlordecone-une-maladie-professionnelle-bientot-reconnue_2961873.html
Reconnaître les pathologies des travailleurs de la banane exposés au chlordécone comme maladie professionnelle. C'est la voie qu'a ouverte Emmanuel Macron en reconnaissant le "scandale environnemental" dont souffrent les Antilles depuis 40 ans, lors d'un déplacement en Martinique jeudi 27 septembre 2018. En complément, article :
- francetvinfo.fr du 28 septembre 2018 : https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/chlordecone-u...

CHLORDECONE ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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Cote : A7821-RE2

La Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et Mayotte ont désormais la compétence d'octroyer des permis miniers en mer. Cela concerne la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux mais aussi de sites géothermiques.

MINE ; DROIT MINIER ; PROSPECTION MINIERE ; PROSPECTION PETROLIERE ; ENERGIE ; PETROLE OFF SHORE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; HYDROCARBURE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ENERGIE GEOTHERMIQUE

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- 3 p.
Cote : A6663-CA2

Le risque de submersion rapide et d'inondation est mal pris en compte en outre-mer, alors que ces territoires y sont fortement exposés. L'Etat comme les collectivités territoriales portent une part de responsabilité.

INONDATION ; OUTRE MER ; PROTECTION CIVILE ; RISQUE NATUREL ; TSUNAMI ; CATASTROPHE NATURELLE

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- 4 p.
Cote : A6653-CA2

Après les véhicules hors d'usage, Serge Letchimy, député SRC de la Martinique, s'est penché sur les autres déchets problématiques pour les territoires d'Outre-mer. Il préconise différents leviers pour encourager le développement des filières.

OUTRE MER ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; DECHET ; TRAITEMENT DES DECHETS ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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