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Documents  France. Institut du développement durable et des relations internationales | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°05/2009 - 14 p.
Cote : A4503-QJ9

Dans cet article, issu de la conférence qu'elle a donnée le 1er septembre 2009 à l'invitation de l'Iddri et du Comité français de l'UICN, Lucile Stahl présente l’état du droit applicable outre-mer, lequel, au contact de la diversité statutaire de chacune des collectivités, s’enrichit et se complexifie.

DROIT D'OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; FAUNE ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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- n° n°01/11 - 42 p.
Cote : A4502-QJ9

L’outre-mer français présente un patrimoine biologique exceptionnel – espèces endémiques, récifs coralliens et atolls, forêts tropicales, forêts sèches, etc. –, aujourd’hui menacé. L’outre-mer illustre ainsi la crise actuelle de la biodiversité, marquée par des extinctions d’espèces et la fragmentation des habitats naturels réduits à quelques lambeaux.
Le droit attaché à la protection de la nature présente, outre-mer, des singularités par rapport au droit métropolitain. L’éloignement géographique, culturel et historique des collectivités françaises d’outre-mer par rapport à la métropole a en effet conduit à un aménagement particulier de leur organisation institutionnelle et normative, rompant avec l’uniformité territoriale. Il en résulte un droit éclaté, différent d’une collectivité à une autre.
La protection des espèces, objectif essentiel du droit de l’environnement, permet d’apprécier l’efficacité du droit dans sa diversité. L’efficacité dépend en particulier de la capacité du droit à prendre en compte les éléments originaux et fragiles de la biodiversité ultramarine tels l’endémisme ou la richesse spécifique. Or, il apparaît que la conservation de la nature se heurte à des limites juridiques, desquelles résulte une prise en compte a minima de la biodiversité ultramarine dans les statuts d’espèces protégées. Dans ce domaine, les potentialités du droit de l’environnement sont donc loin d’être épuisées.
L’outre-mer français présente un patrimoine biologique exceptionnel – espèces endémiques, récifs coralliens et atolls, forêts tropicales, forêts sèches, etc. –, aujourd’hui menacé. L’outre-mer illustre ainsi la crise actuelle de la biodiversité, marquée par des extinctions d’espèces et la fragmentation des habitats naturels réduits à quelques lambeaux.
Le droit attaché à la protection de la nature présente, outre-mer, des singularités par ...

DROIT D'OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; FAUNE ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE

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- n° n°16 - 8 p.
Cote : A3970-AG1

La présente note a pour objectif de présenter quelques aspects économiques liés aux forêts tropicales et de faire un premier point sur l'état des débats entre acteurs à propos de ces questions. Elle ne cherche pas à mettre en avant telle ou telle option, mais davantage à ouvrir une discussion entre les différentes parties prenantes du sous-groupe, afin d’aboutir, au terme d’un exercice collectif, à la rédaction d’un chapitre du livre blanc sur les forêts tropicales humides.
La présente note a pour objectif de présenter quelques aspects économiques liés aux forêts tropicales et de faire un premier point sur l'état des débats entre acteurs à propos de ces questions. Elle ne cherche pas à mettre en avant telle ou telle option, mais davantage à ouvrir une discussion entre les différentes parties prenantes du sous-groupe, afin d’aboutir, au terme d’un exercice collectif, à la rédaction d’un chapitre du livre blanc sur ...

FORET ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FISCALITE ; ECONOMIE AGRICOLE ; BOIS

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