Documents  Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de droit Comparé du Pacifique | enregistrements trouvés : 5

Le régime foncier polynésien reste encore aujourd’hui source de crispations. Si les causes des difficultés rencontrées sont bien connues et ont déjà fait l’objet de très nombreuses études, on note depuis la fin des années 1980 que les litiges fonciers se sont en outre souvent doublés de revendications identitaires, complexifiant encore plus la matière. Ce phénomène a, du reste, fini par progressivement déplacer la question foncière sur le terrain idéologique qui accompagne aujourd’hui le débat sur les conséquences vraies ou supposées de l’introduction du Code civil en Polynésie française, de telle sorte que la dimension purement juridique de la problématique a fini par se trouver reléguée au second plan. La compréhension de la question foncière en Polynésie française oblige à s’intéresser à la manière dont les autres petits Etats insulaires et territoires de la région du Pacifique Sud appréhendent la matière. On observera ainsi que leurs difficultés sont semblables à celles que connait la Polynésie française, s’agissant d’organiser et d’assurer une bonne gestion de la propriété foncière.

Depuis 2009, la politique de concurrence française connaît un tournant majeur. Longtemps tenus en marge des principes de concurrence, les territoires ultramarins français font maintenant l'objet d'une activité particulièrement importante de l'Autorité de la concurrence, soutenue par une volonté politique nouvelle. La récente sanction d'un cartel sur le très petit territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrit dans ce souhait de montrer qu'aucun territoire français ne peut se soustraire aux lois de la République. Pourtant, cette nouvelle ambition laisse encore en marge les grands territoires français du Pacifique (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) du fait de leur forte autonomie.