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Documents  La Revue parlementaire | enregistrements trouvés : 2

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- 2 p.
Cote : A7833-EG7

Le rapport du sénateur de Guyane, Antoine Karam, fait au nom de la délégation aux entreprises dresse le portrait sans concession mais lucide d’un territoire trop souvent méconnu en raison de son éloignement de la métropole.

GUYANE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; AIDE AUX ENTREPRISES

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- 1 p.
Cote : A6872-FP2

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui entrera en vigueur en 2017 devait simplifier et rendre plus lisible son fonctionnement tout en apportant plus de justice dans la répartition des fonds entre les différentes collectivités locales. Malheureusement celle-ci se satisfait d’un statu quo délétère pour les communes d’outre-mer en n’abordant leur situation qu’à la marge.

OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; EGALITE REELLE ; COMMUNE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

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