Documents Rousseau Dominique 6 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
K | x r |
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? Flahault Isabelle ; Verpeaux Michel ; Levy David ; Rousseau Dominique ; Levade Anne | Regards sur l'actualité Février 2011

Article

- n° n° 368 - p. 8-58
Cote : A4187-IS1
Le 1er mars 2010 marque-t-il l'avènement d'un nouveau Conseil constitutionnel ? En effet, l'entrée en application des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori – c'est-à-dire d'un contrôle des lois après leur entrée en vigueur – constitue une réelle mutation voire une véritable révolution juridique et institutionnelle. Regards sur l'actualité, dresse un premier bilan après un an d'application.[-]
Le 1er mars 2010 marque-t-il l'avènement d'un nouveau Conseil constitutionnel ? En effet, l'entrée en application des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori – c'est-à-dire d'un contrôle des lois après leur entrée en vigueur – constitue une réelle mutation voire une véritable révolution juridique et institutionnelle. Regards sur l'actualité, dresse un premier bilan après ...[+]

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité Rousseau Dominique | Regards sur l'actualité Juin-Juillet 2010

Article

- n° n° 362 - p. 70-78
Cote : A3784-IS1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Droit du contentieux constitutionnel Rousseau Dominique ; Vedel Georges | Montchrestien 2001

Ouvrage

- 507 p.
Cote : O1293-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; CONSTITUTIONNALITE ; INSTITUTIONS ; POUVOIR EXECUTIF ; POUVOIR LEGISLATIF ; REPRESENTATION POLITIQUE ; ELECTION ; DEMOCRATIE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le domaine du contrôle : les lois du pays In Chronique de jurisprudence constitutionnelle Rousseau Dominique | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Janvier - Février 2001

Article

- n° n° 1 - p. 47-49
Cote : A0703-QJ1
A propos de la décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

LOI DU PAYS ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TAXE

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le contrôle des principes constitutionnels d'organisation du territoire : la constitutionnalité d'une consultation sur l'évolution statutaire d'une collectivité d'outre-mer In Chronique de jurisprudence constitutionnelle Rousseau Dominique | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Janvier - Février 2001

Article

- n° n°1 - p. 66-69
Cote : A0701-IS1
A propos de
- la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000
- la décision n°75-59 DC du 30 décembre 1975

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT JURIDIQUE ; MAYOTTE ; ARTICLE 53 ; EVOLUTION ; COMMENTAIRE

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Les institutions en question Hamon Francis ; Rousseau Dominique ; Chemillier-Gendreau Monique | L'Harmattan 1992

Ouvrage

- 159 p.
Cote : O0306-IS0
Colloque des 17 et 18 janvier 1992. Paris, Assemblée Nationale

CONSTITUTION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRANCE ; INSTITUTIONS

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun

Filtrer

Type

Auteurs

J Plus

Date de parution

Référence


aide à la recherche