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Documents  Guinchard Serge | enregistrements trouvés : 3

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- 1195 p.
Cote : O2454-QJ6

Le droit processuel a changé. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais.
Le droit processuel a changé. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes ...

DROIT PRIVE ; PROCES ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; CONTENTIEUX ; JUSTICE ; JURIDICTION CIVILE ; DROIT EUROPEEN

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- 662 p.
Cote : O0609-QJ0


- Définitions, renvois. Chaque mot est suivi de l’indication du ou des sous-domaines juridiques auxquels il appartient.
Pour le droit privé, la 15e édition intègre les récentes modifications législatives en matière de divorce, surendettement et économie numérique, sans oublier de nombreux ajouts en matière de bioéthique (agence de la biomédecine, assistance médicale à la procréation, clonage reproductif, empreintes génétiques) et les modifications rendues nécessaires par la loi Perben II (criminalité organisée, mandat d'arrêt européen...).
En ce qui concerne le droit public, l'ouvrage est à jour de la dernière réforme du code des marchés publics et de la réforme budgétaire applicable à partir de 2006.

- Définitions, renvois. Chaque mot est suivi de l’indication du ou des sous-domaines juridiques auxquels il appartient.
Pour le droit privé, la 15e édition intègre les récentes modifications législatives en matière de divorce, surendettement et économie numérique, sans oublier de nombreux ajouts en matière de bioéthique (agence de la biomédecine, assistance médicale à la procréation, clonage reproductif, empreintes génétiques) et les ...

DICTIONNAIRE ; DROIT ; FRANCE ; VOCABULAIRE

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- 561 p.
Cote : O0609-QJ0

DICTIONNAIRE ; DROIT ; FRANCE ; VOCABULAIRE

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