Documents Tesoka Laurent 6 résultats

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- 455 p.
Cote : O4049-QI3
Cet ouvrage présente les Actes du Xème colloque organisé par l'Institut de droit d'outre-mer.Contributions sur les différents statuts des collectivités d'outre-mer des Etats membres de l'Union européenne et sur leurs spécificités politiques, administratives et économiques.

UNION EUROPEENNE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; FONDS STRUCTURELS ; CITOYENNETE ; ARTICLE 299§2 ; DROIT EUROPEEN ; ARTICLE 349

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- n° n°4 - p.655-695
Cote : A2511-QJ9
Ce dossier contient :
-Vitalité et innovation du droit de l'outre-mer
-Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques
-Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007
-La révision constitutionnelle du 24 février 2007 sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie
-La création de deux nouvelles collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
-Le statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de l'article additionnel 72-3 de la Constitution[-]
Ce dossier contient :
-Vitalité et innovation du droit de l'outre-mer
-Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et Antarctiques
-Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007
-La révision constitutionnelle du 24 février 2007 sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie
-La création de deux nouvelles c...[+]

STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CORPS ELECTORAL ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : A2134-AD2

- Cette étude issue de l'encyclopédie Dalloz : "Collectivités locales" dirigée par Francis-Paul Benoît se divise en 7 chapitres :
1/Le régime général de l'article 74 de la Constitution
2/La Nouvelle-Calédonie
3/ La Polynésie Française
4/Les Iles Wallis et Futuna
5/Mayotte
6/Saint-Pierre-et-Miquelon
7/Les Terres Australes et Antarctiques Françaises
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STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 74 ; POLYNESIE FRANCAISE ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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- n° n°63 - p. 165-172
Cote : A1550-QJ9

- Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant staut d'autonomie de la Polynésie française, JORF du 2 mars 2004
- Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, JORF du 2 mars 2004

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE

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