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Documents  Calmette Jean-François | enregistrements trouvés : 3

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Commentaire de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Calmette Jean-François ; M'Saïdié Thomas | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 3e trimestre 2013

Article

vol. Vol. XXXVIII - n° n°147 - p. 865-878
Cote : A5470-EG6

OUTRE MER ; PRIX ; CONCURRENCE ; POLITIQUE DES PRIX ; COUT DE LA VIE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; POUVOIR D'ACHAT ; POLITIQUE ECONOMIQUE

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Les évolutions de l’outre-mer à la lumière du volontarisme jurisprudentiel du Conseil constitutionnel Calmette Jean-François | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 1er semestre 2012

Article

vol. Vol.2012-1 - n° n°19 - p.85-90
Cote : A4888-QJ9

Analyse de la loi organique n°2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de la Martinique et de Guyane régies par l'article 73 et du contrôle du Conseil constitutionnel opérée sur cette loi.

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Les dispositions de la loi de développement économique des outre-mer en matière de contrôle des prix et de relance économique Calmette Jean-François | Droit administratif Juillet 2009

Article

- n° n°7 - p.13-17
Cote : A3244-EG6

OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; LOI ; CONTROLE DES PRIX ; DEFISCALISATION ; OCTROI DE MER

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Type

Article [3]

Auteurs

Calmette Jean-François [3]

M'Saïdié Thomas [1]

Date de parution

2013 [1]

2012 [1]

2009 [1]


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