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- 371 p.
Cote : O5483-QI1

Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
L'ouvrage rassemble les contributions de praticiens de l'UEet de chercheurs universitaires.
Il est réalisé sous la direction d'Hélène Pongérard-Payet, maître de conférences habilité à diriger des recherches en droit public, élue depuis le 31 mai 2018 responsable de l'axe "Droit de l'Outre-mer et de l'océan Indien" du Centre de Recherche Juridique, CRJ (EA 14), à l'Université de La Réunion. Elle y dirige également le département de préparation à l'administration générale (DPAG).
Au sommaire :
- Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine
- Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine
- Le financement européen de la coopération ultramarine
- Rapports conclusifs

Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de ...

COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GEOPOLITIQUE

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- n° 660 - 15 p.
Cote : A100770-QI1

Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure insuffisante, alors qu'une adaptation ambitieuse s'impose pour dépasser une intégration en demi-teinte de l'Outre-mer français. En dépit d'une approche un peu plus différenciée des fonds pour 2021-2027, l'Union peut mieux faire pour garantir l'égalité des chances en outre-mer !

Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure ...

UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; OUTRE MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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- n° n°1 - 15 p.
Cote : A5118-QI3

Le principe de cohésion en faveur des RUP s'est affirmé tardivement à des fins d'intégration et de développement. Mais, en dépit d'un soutien considérable des fonds structurels aux RUP, il n'a connu qu'une adaptation relative à leurs handicaps structurels, se traduisant par des bilans nuancés quant à l'impact de la politique de cohésion sur le développement des RUP.
Aussi, au-delà de la question de la clause passerelle du traité de Lisbonne, l'avenir du principe est-il discuté, depuis le grand élargissement, à chaque réforme structurelle et appelle un renouvellement de l'approche classique axé sur la valorisation des atouts des RUP. La dimension territoriale de la cohésion consacrée par le traité de Lisbonne ouvre des pistes, peu exploitées dans la politique de cohésion pour 2014-2020.

Le principe de cohésion en faveur des RUP s'est affirmé tardivement à des fins d'intégration et de développement. Mais, en dépit d'un soutien considérable des fonds structurels aux RUP, il n'a connu qu'une adaptation relative à leurs handicaps structurels, se traduisant par des bilans nuancés quant à l'impact de la politique de cohésion sur le développement des RUP.
Aussi, au-delà de la question de la clause passerelle du traité de Lisbonne, ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; STATUT JURIDIQUE ; TRAITE DE LISBONNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ARTICLE 299§2 ; ARTICLE 349

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