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Documents  AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER | enregistrements trouvés : 10

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- n° 799 - 343 p.
Cote : P1116-AG1

L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en Martinique, pour prendre la mesure de la baisse de la surface agricole utile (SAU) dans les départements et régions d'outre mer (DROM) et en analyser les causes profondes.Pour inverser résolument cette évolution, le présent rapport d'information avance une vingtaine de recommandations appelant à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre axes d'action : sauvegarder les terres agricoles, reconquérir des terres exploitables, transmettre aux plus jeunes pour assurer l'avenir, et aménager dans une perspective de développement d'agriculture durable.
- La synthèse du rapport du Sénat
- Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin, Banque des territoires, 30 juin 2023
- Des solutions pour panser et repenser le foncier agricole en Outre-mer, Journal de Mayotte, 3 juillet 2023
- La souveraineté alimentaire dans les Outre-mer, un "objectif atteignable" d'ici à 2030 selon le Sénat, Outre-mer la 1ère, 28 juin 2023
L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en ...

TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; PROBLEME FONCIER ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; EXPLOITATION AGRICOLE ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; AGRICULTEUR ; HERITAGE ; DROIT CIVIL ; PRIX DE LA TERRE ; MARCHE FONCIER

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- 3 p.
Cote : A7972-AG6

Pour les uns, le sujet est « réglé » depuis longtemps. Pour les autres, en 2018, revendiquer des terres au nom du peuple kanak est légitime et indispensable. Quarante ans après les premières restitutions, et à cinq mois du référendum sur l’indépendance, le foncier accapare toujours la vie publique du Caillou.

NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; CANAQUE ; TERRE AGRICOLE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AGRICULTURE

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- 16 p.
Cote : A2908-QJ10

Communication sur site : http://www.mpl.ird.fr/colloque_foncier/Communications/PDF/Demmer.pdf

NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; REFORME FONCIERE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; CANAQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT PERSONNEL

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- n° n° 51

Activité des établissements suivants : institut calédonien de participation, agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie, agence de développement rural et d’aménagement foncier.(Référence : Assemblée Nationale - N° 51)

NOUVELLE CALEDONIE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

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- n° n° 33 B
Cote : Q0262-AD2

Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l’ADRAF, l’ADCK et l’IFPA. Dotations affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d’autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 b)

NOUVELLE CALEDONIE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE KANAK ; INSTITUT DE FORMATION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- 140 p.
Cote : O1729-EG6

Mémoire de fin d'études présenté et soutenu pour l'obtention du DUT Carrières Juridiques.

CADRE DE VIE ; ECONOMIE GENERALE ; POPULATION ; EMPLOI ; NICKEL ; TOURISME ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER ; INSTITUT CALEDONIEN DE PARTICIPATION ; NOUVELLE CALEDONIE

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