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- n° 18 - 54 p.
Cote : A9609-VP0
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses zones grises” des dépenses de fonctionnement des ministères, et plus particulièrement de celles des cabinets ministériels.
En complément, article paru dans acteurs publics du 4 mars 2021.
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses ...
VIE POLITIQUE ; MINISTERE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; CABINET MINISTERIEL ; MINISTRE ; POUVOIR EXECUTIF ; SALAIRE
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- 3 p.
Cote : A9266-VP1
C’est un aveu d’échec qui vient d’être publié au Journal officiel. Daté du 11 juillet, un décret permet aux membres du gouvernement de disposer de davantage de collaborateurs au sein de leurs cabinets. Exit, donc, la promesse présidentielle de réduction des cabinets ministériels, actée à l’époque par un décret de mai 2017.
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Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, Jorf 12 juillet 2020-
Cabinets ministériels : après le rabot, le rabiot, Blog Landot, 15 juillet 2020-
Gouvernement : davantage de personnels au sein des cabinets ministériels, FranceInfo, 13 juillet 2020-
Fiche thématique, Qu'est-ce qu'un cabinet ministériel ?, Vie Publique, 16 juillet 2020-
Macron donne son «go» à des cabinets ministériels plus politiques, L'Opinion, 12 juillet 2020C’est un aveu d’échec qui vient d’être publié au Journal officiel. Daté du 11 juillet, un décret permet aux membres du gouvernement de disposer de davantage de collaborateurs au sein de leurs cabinets. Exit, donc, la promesse présidentielle de réduction des cabinets ministériels, actée à l’époque par un décret de mai 2017.
- Décret n° 2020-862 du 11 juillet 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets minist...
GOUVERNEMENT ; CABINET MINISTERIEL ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; MINISTRE ; SECRETAIRE D'ETAT ; VIE POLITIQUE
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- 3 p.
Cote : A9249-VP1
Le nouveau ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, vient de désigner plusieurs membres de son cabinet, par un arrêté publié au Journal officiel du mardi 21 juillet 2020. En complément :
- Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Jorf du 7 juillet 2020
- Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, Biographie et Cabinet
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer, Jorf d...
GOUVERNEMENT ; MINISTERE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; MINISTRE ; CABINET MINISTERIEL ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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- 87 p.
Cote : P1023-FP1
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2019 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Le périmètre de ce document concerne les cabinets de Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat en place à la date du 1er août 2018 (soit 32 cabinets).Les effectifs des cabinets ministériels au 1er août 2018 affichent une hausse de 4 % par rapport à ceux recensés l’an passé, où ils étaient encore en constitution, souligne ce jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances. Des chiffres que l’ancien député René Dosière a passés à la loupe et qui font apparaître quelques augmentations de salaires ciblées. En complément, articles :
- Acteurs publics du 12 novembre 2018 :
cliquer ici- francetvinfo du 14 novembre 2018 :
cliquer ici- L'ensemble des Les jaunes budgétaires annexés au PLF 2019 :
cliquer iciLa présente annexe au projet de loi de finances pour 2019 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Le périmètre de ce document concerne les cabinets de Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat en place à la date du 1er août 2018 (soit 32 cabinets).Les effectifs des cabinets ministériels au 1er août 2018 affichent une hausse de 4 % par ...
BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; MINISTERE ; CABINET MINISTERIEL ; ADMINISTRATION CENTRALE ; STATISTIQUE ; PERSONNEL
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- n° n°26 - 5 p.
Cote : A7506-VP2
Le cabinet ministériel est une institution coutumière relativement étrangère au droit écrit. Depuis une quarantaine d'années, la plupart des premiers ministres ont cependant pris l'habitude de réglementer les effectifs des cabinets par du droit souple au moyen de circulaires. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 inaugure une nouvelle pratique : la réglementation des effectifs des cabinets par voie de décret présidentiel. Un tel interventionnisme du chef de l'Etat dans le droit gouvernemental questionne. Doit-on y voir une nouvelle expression du présidentialisme ?
Le cabinet ministériel est une institution coutumière relativement étrangère au droit écrit. Depuis une quarantaine d'années, la plupart des premiers ministres ont cependant pris l'habitude de réglementer les effectifs des cabinets par du droit souple au moyen de circulaires. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 inaugure une nouvelle pratique : la réglementation des effectifs des cabinets par voie de décret présidentiel. Un tel interve...
VIE POLITIQUE ; CABINET MINISTERIEL ; GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; DECRET ; REGLEMENTATION ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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- 2 p.
Cote : A7424-VP1
Le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement publié au Journal officiel du 15 juin 2017, fait interdiction au Président de la République et aux membres du gouvernement de compter des personnes de leur famille parmi les membres de leur cabinet.
Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, Jorf du 15 juin 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034938597&categorieLien=id
Le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement publié au Journal officiel du 15 juin 2017, fait interdiction au Président de la République et aux membres du gouvernement de compter des personnes de leur famille parmi les membres de leur cabinet.
Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Go...
DECRET ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; CABINET MINISTERIEL ; FAMILLE
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- 2 p.
Cote : A7389-VP1
Les ministres n’auront droit qu’à 10 collaborateurs chacun et les secrétaires d’État à 5, selon le plafond fixé par le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels. Ce texte marque une volonté du président de la République de proscrire la présence de conseillers officieux, un objectif dont il faudra observer l’application sur le long terme.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CABINET MINISTERIEL ; GOUVERNEMENT ; ACTION GOUVERNEMENTALE
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