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Documents  TORTUE | enregistrements trouvés : 7

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Les droits des requins et des tortues pourront être défendus par des avocats dans la province calédonienne des îles Loyauté Laffont Juliette | Monde (Le) 7 juillet 2023 H

Article

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- 2 p.
Cote : A10103669210-CA2

En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d’une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023
En Nouvelle-Calédonie, cette province, dotée d’une ample autonomie en matière de normes environnementales, reconnaît ces animaux comme sujets de droit, une première dans un territoire français.
- La province des îles Loyauté prend une réglementation inédite sur le droit du vivant - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juillet 2023...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN ; DELIBERATION

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Une première en France : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique aux tortues et aux requins Garot Blandine | Novethic 18 août 2023 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : A10103669209-CA2

C’est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d’entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D’autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui innove et, en droit, interroge? Blog Landot, 21 août 2023
- Tortues et requins vont avoir des porte-paroles devant les tribunaux, Reporterre, 5 juillet 2023
C’est inédit en France. En Nouvelle-Calédonie, les îles Loyauté ont accordé un statut "d’entité naturelle juridique" à deux animaux totems de la culture Kanak, la tortue et le requin. D’autres espèces pourraient même très prochainement allonger la liste… afin de mieux protéger une biodiversité en déclin.
- « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; ILES LOYAUTE ; TORTUE ; REQUIN

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Histoire de la tortue terrestre de Bourbon Bour Roger | France. Académie de l'Ile de la Réunion 1981

Article

- n° N°25 - p.99-147
Cote : A3889-CA4

Article se présentant en 5 grandes parties :
- Mission à la Réunion
- L'Homme découvre la tortue
- L'Homme pour et contre la tortue
- la fin de la tortue
- la tortue et la science

TORTUE ; MILIEU NATUREL ; FAUNE ; LA REUNION ; ENVIRONNEMENT ; HISTOIRE

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Voyage exceptionnel dans les îles Éparses à bord du Marion Dufresne Territoire des Terres australes et antarctiques françaises | Administration supérieure des Terres Australes et Antarctiques Françaises 3eme trimestre 2009

Article

- 7 p.
Cote : A3887-CA2

Compte rendu d'un voyage effectué à bord du Marion Dufresne du 16 avril au 15 mai 2009

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; BIODIVERSITE ; ILES EPARSES ; ENVIRONNEMENT ; VOYAGE ; FAUNE ; FLORE ; CORAIL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; TOURISME ; TORTUE ; NAVIRE

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Les tortues marines de Guyane Fretey Jacques | Ed. Plume verte 2005

Ouvrage

- 190 p.
Cote : O4177-CA4

GUYANE ; TORTUE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; MILIEU NATUREL ; FAUNE

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Mémoire de fin d'études pour l'obtention du "Diplôme d'Agronomie Approfondie" (DAA), spécialisation halieutique.
Estimation des captures accidentelles de tortues marines par les fileyeurs de la pêche côtière en Guyane Delamare Aline | Agrocampus (Rennes) 2005

Rapport

- 44 p.
Cote : R0463-AG3

{N}

GUYANE ; PECHE ; PECHE ILLICITE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; TORTUE ; CREVETTE

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Outre-mer - Iles Eparses de l'Océan indien - Statut - Territoire soumis à la juridiction française (oui) - Appartenance au territoire des Communautés Européennes (non) - Rattachement au département de la Réunion (non) Le Cornec Erwan | Actualité juridique - Droit administratif Octobre 1998

Article

- n° n° 10 - p. 825-830
Cote : A0172-QJ9

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - 19 février 1997 - Aff. Sptom-Réunion et autres c/ Préfet de la Réunion et ministre des départements et territoires d'outre-mer.

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LA REUNION ; TORTUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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