Documents CONSTITUTION 1958 64 résultats

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- 5 p.
Cote : A8115-IS1
Membre du cabinet de Michel Debré, il a été, dès 1956, la cheville ouvrière de la rédaction de la loi fondamentale de la Ve République, voulue par De Gaulle. Le texte fête ses 60 ans le 4 octobre 2018.

CONSTITUTION 1958 ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS ; REGIME POLITIQUE ; HISTOIRE ; VIE POLITIQUE

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- 175 p.
Cote : O1309-IS1
Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ouvrage a été entièrement mis à jour en fonction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
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Cet ouvrage permet d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958.
Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat. Cet ...[+]

CONSTITUTION 1958 ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE

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