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Article
- 2 p. Cote : A6418-VP1
OUTRE MER ; DECLARATION GOUVERNEMENTALE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEFISCALISATION ; MAYOTTE ; CHAINE DE TELEVISION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DOMAINE MARITIME ; POLITIQUE DE LA SANTE ; LOGEMENT
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Doc. parlementaire
- n° n°2869 - 11 p. Cote : P0094-AD1
DECENTRALISATION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DECLARATION GOUVERNEMENTALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; ELU LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE
- n° n°5 A.N. (C.R.) - p. 480-507, 511-538 Cote : P0089-AD1
DECENTRALISATION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DECLARATION GOUVERNEMENTALE
Doc. parlementaire [2]
Article [1]
France. Assemblée nationale [1]
Jospin Lionel [1]
Valls Manuel [1]
2015 [1]
2001 [2]
OU
ET
OU / ET