m
0

Documents  PAPIER D'IDENTITE | enregistrements trouvés : 8

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 5 p.
Cote : A10103669280-QI3

Enquête - « Le Monde » et ses partenaires révèlent les dérives du programme mis en place par la Dominique. Des dizaines de criminels ont payé pour obtenir la citoyenneté de l’île caribéenne et voyager ainsi discrètement autour du globe.
- La Dominique : des passeports dorés pour remplir les caisses de l'État, France 24,1er juillet 2022 [Vidéo]
Enquête - « Le Monde » et ses partenaires révèlent les dérives du programme mis en place par la Dominique. Des dizaines de criminels ont payé pour obtenir la citoyenneté de l’île caribéenne et voyager ainsi discrètement autour du globe.
- La Dominique : des passeports dorés pour remplir les caisses de l'État, France 24,1er juillet 2022 [Vidéo]...

DOMINIQUE ; PASSEPORT ; CITOYENNETE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; PAPIER D'IDENTITE ; ENQUETE POLICIERE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 3 p.
Cote : A9382-QI3

Après les paradis fiscaux, les pays sans épidémie de Covid-19. Depuis le début du confinement, des milliardaires et des multimillionnaires du monde entier ont acheté des permis de résidence et des passeports à prix d’or pour échapper à l’épidémie ou aux infrastructures de santé défaillantes de leur pays.

POLITIQUE INTERNATIONALE ; PASSEPORT ; PAPIER D'IDENTITE ; ETAT CIVIL ; CITOYENNETE ; COVID-19

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 1 p.
Cote : A8661-QJ1

Dans l'ouest guyanais, à Grand-Santi, l'une des communes les plus vastes de France, beaucoup d'habitants ne sont pas inscrits à l'état civil. Une situation qui découle du fonctionnement erratique des déclarations des naissances et de la tenue des registres.

GUYANE ; ETAT CIVIL ; DROIT CIVIL ; PAPIER D'IDENTITE ; MARONI ; PIROGUE ; ACCES AU DROIT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE291-SE4

Simplification de la réglementation portant sur les visas touristiques pour les départements, collectivités et territoires d'outre-mer,

VISA ; TOURISME ; OUTRE MER ; PAPIER D'IDENTITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°77 - 77 p.
Cote : P0783-AD4

Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.
Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à ...

PREFECTURE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; PREFET ; PREFET DE REGION ; SECRETAIRE GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PASSEPORT ; PAPIER D'IDENTITE ; IMMATRICULATION ; FRAUDE ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- p.585
Cote : QE211-QJ3

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des pièces d'identité à fournir à l'occasion d'un vol à destination de Saint-Martin, territoire d'outre-mer.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; PAPIER D'IDENTITE ; PASSEPORT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

vol. Annexe n°2 - n° n°3805 - 127 p.
Cote : P0657-FP1

Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor a publié son rapport annuel sur l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d’autres termes, celui qui est également Vice-président de l’Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées en fonction du délai moyen de délivrance des passeports, cartes d’identité, permis de conduire, cartes grises … Sont évoquées, aussi les préfectures des départements d'outre-mer.
Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor a publié son rapport annuel sur l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d’autres termes, celui qui est également Vice-président de l’Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées ...

BUDGET 2012 ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PREFECTURE ; CONTROLE DE LEGALITE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; GUADELOUPE ; GUYANE ; ABSENTEISME ; PAPIER D'IDENTITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z