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UH
- n° n°14485 - 1 p.
Cote : A7962-QI5
Une délégation de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) a pu échanger avec les autorités locales sur l'adhésion de la Guadeloupe à cette organisation. En savoir plus : fiche de la Région Guadeloupe : "Coopération avec la Caraïbe" : http://www.regionguadeloupe.fr/une-collectivite-un-archipel/la-region-ouverte-sur-le-monde/cooperation-avec-la-caraibe/#_
- Site internet de L’Organisation des États de la Caraïbe : http://www.oecs.org/
Une délégation de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) a pu échanger avec les autorités locales sur l'adhésion de la Guadeloupe à cette organisation. En savoir plus : fiche de la Région Guadeloupe : "Coopération avec la Caraïbe" : http://www.regionguadeloupe.fr/une-collectivite-un-archipel/la-region-ouverte-sur-le-monde/cooperation-avec-la-caraibe/#_
- Site internet de L’Organisation des États de la Caraïbe : http://w...
GUADELOUPE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ORGANISATION DES ETATS DE LA CARAIBE ORIENTALE ; CARAIBES ; ORGANISATION INTERNATIONALE
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UH
- n° n°140 - 19 p.
Cote : A6338-QI3
La dernière décision d’association d’Outre-mer (DAO) liant les collectivités françaises du Pacifique Sud à l’Europe a été adoptée le 23 novembre 2013. Elle s’articule autour de deux axes : la promotion du développement économique et social des pays et territoires d’Outre-mer (ptom); l’approfondissement de leurs relations avec l’Europe dans le cadre d’une approche modernisée. Les changements induits par cette récente dao appellent un certain nombre de questions et méritent un éclairage précis sur le renforcement de la coopération régionale entre les ptom et les États acp (Afrique-Caraïbe-Pacifique), l’éligibilité des ptom aux programmes horizontaux de l’Union ayant un impact réel sur l’intégration régionale dans le Pacifique Sud et la place de ces territoires au sein des organisations régionales de coopération au regard, notamment de leurs liens avec l’Europe.
La dernière décision d’association d’Outre-mer (DAO) liant les collectivités françaises du Pacifique Sud à l’Europe a été adoptée le 23 novembre 2013. Elle s’articule autour de deux axes : la promotion du développement économique et social des pays et territoires d’Outre-mer (ptom); l’approfondissement de leurs relations avec l’Europe dans le cadre d’une approche modernisée. Les changements induits par cette récente dao appellent un certain ...
PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; PACIFIQUE SUD ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACP-CE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; COOPERATION
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- n° n°37
Cote : A5855-TR5
Dès lors que les agents de la communauté du Pacifique ne disposent pas, pour le règlement de leurs conflits du travail, d'un recours de nature juridictionnelle comportant des garanties d'impartialité et d'équité, la procédure mise en place par les statuts du personnel est contraire à la conception française de l'ordre public international. Il en résulte que cette organisation internationale n'est pas fondée à revendiquer le bénéfice de l'immunité de juridiction. Le salarié, engagé par contrats à durée déterminée par le secrétaire général de la communauté du Pacifique, n'est pas placé sous un statut de fonction publique ou un statut de droit public au sens des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 13 novembre 1985.
Dès lors que les agents de la communauté du Pacifique ne disposent pas, pour le règlement de leurs conflits du travail, d'un recours de nature juridictionnelle comportant des garanties d'impartialité et d'équité, la procédure mise en place par les statuts du personnel est contraire à la conception française de l'ordre public international. Il en résulte que cette organisation internationale n'est pas fondée à revendiquer le bénéfice de ...
COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; RELATIONS DU TRAVAIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONTENTIEUX ; COUR DE CASSATION
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