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UH
- n° 23 - 12 p.
Cote : A9751-AD2
Consacré tant par le juge constitutionnel que par le juge administratif, le principe de libre administration des collectivités territoriales constitue un élément clef de la décentralisation, tout autant qu'une liberté fondamentale en faveur de toute collectivité française. Ce principe implique en outre l'existence d'une autonomie financière – toute relative – pour les collectivités dont il s'agit, largement analysée par les juges constitutionnel ou administratif au travers de leurs décisions récentes.
Consacré tant par le juge constitutionnel que par le juge administratif, le principe de libre administration des collectivités territoriales constitue un élément clef de la décentralisation, tout autant qu'une liberté fondamentale en faveur de toute collectivité française. Ce principe implique en outre l'existence d'une autonomie financière – toute relative – pour les collectivités dont il s'agit, largement analysée par les juges constitutionnel ...
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; DECENTRALISATION ; JURISPRUDENCE ; DROIT PUBLIC
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- n° n°46 - 2 p.
Cote : A6477-FP2
Les élus départementaux assistent-ils, impuissants, au déclin du « département-providence » ? Telle est, sans doute, la préoccupation des exécutifs départementaux qui s'est invitée au dernier congrès de l'assemblée des départements de France des 14, 15 et 16 octobre 2015 à Troyes.
FINANCES LOCALES ; POLITIQUE SOCIALE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT
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