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UH
- 4 p.
Cote : A10103669274-QJ1
Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa’a’amu ». L’adoption « fa’a’amu » fait référence à l’adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l’adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d’élever l’enfant »
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Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa’a’amu ». L’adoption « fa’a’amu » fait référence à l’adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l’adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d’élever ...
POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT ; DROIT CIVIL ; GARDE DES ENFANTS ; ENFANT ; PARENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; COUR DE CASSATION
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