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Documents  Elysée Hator | enregistrements trouvés : 1

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UH

- 6 p.
Cote : A1010366915-QJ1

Inconnus du grand public, les « avis » du Conseil d’État ont suscité un intérêt médiatique pendant l’épisode de l’adoption du projet de loi relatif à la réforme des retraites. Le présent billet a l’ambition d’apporter une clarification de cette notion et d’en analyser la pertinence politique.

DROIT ; AVIS ; CONSEIL D'ETAT ; QUESTIONS JURIDIQUES ; ACTION POLITIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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