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Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière d'organisation institutionnelle et de moyens dédiés, humains comme techniques. L'objectif annoncé est l'harmonisation et la systématisation à l'échelle nationale, et au niveau de l'ensemble des tribunaux judiciaires et cours d'appel, de dispositifs de coordination en matière de violences intrafamiliales. Tout en saluant l'innovation des initiatives des juridictions, le garde des Sceaux, signataire du texte, souhaite encadrer les pratiques existantes par un « canevas de mise en œuvre impérative ».
- Circulaire du 24 novembre 2023 de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, n° JUSB2332178C