Article | Septembre 2018
À l'heure où la Nouvelle-Calédonie s'apprête à voter le 4 novembre 2018 pour définir son destin, l'éclairage financier des différentes pistes d'évolution est souvent négligé. Cet article étudie par un prisme financier et comparé la voie présentée comme médiane entre l'indépendance totale et le maintien dans la République française, celle de l'indépendance-association (ou partenariat), pour démontrer que des changements importants seraient inhérents à cette solution.
Article | Mai 2019
Si la loi organique du 27 février 2004 dote la Polynésie française d'un statut d'Autonomie, celle-ci jouissait déjà de l'autonomie financière et, depuis le temps de la colonie, de l'autonomie fiscale. En habilitant son assemblée à voter des « lois du pays », actes administratifs soumis au contrôle du Conseil d'État, elle donne un nouveau support à son pouvoir normatif dans le domaine fiscal sans modifier ses règles budgétaires.
Article | Septembre 2015
Dans la jursprudence du Conseil constitutionnel, la péréquation se présente à la fois comme un modèle protégé - la contribution proportionné des collectivités territoriales aux dépenses d'intérêt national - et comme une médiation protectrice - la garantie d'un socle de ressources aux collectivités territoriales.
Article | Septembre 2015
La notation financière des collectivités locales évalue la probabilité de remboursement en temps et en heure de leurs engagements financiers (principal et intérêts) dans le cadre d'émissions obligataires. Plus largement, elle fournit aux créanciers des collectivités une opinion sur leur solvabilité, produite par une agence indépendante et internationale.
45 collectivités locales françaises étaient notées au premier trimestre 2015.
La notation se fait à l'initiative de la collectivité locales et les agences respectent un cadre de procédures précis et des méthodologies de notation transparentes et propres au secteur, en l'occurrence le secteur public local. La méthodologie repose sur une approche analytique multi-critères, tenant compte de facteurs institutionnels et managériaux, financiers et budgétaires ainsi que socio-économiques. Le cadre institutionnel constitue l'élément prépondérant de l'analyse. car il détermine les marges de manoeuvre juridiques et financières des collectivités et leurs modalités de contrôle, notamment par les CRC.
Article | Septembre 2015
Cette allocution comporte les parties suivantes :
- la création de la cour des comptes et l'évolution de ses missions sont étroitement liées à l'histoire de notre démocratie ;
- le redressement des finances publiques marque le pas ;
- les grands enjeux des finances locales ;
- les grands enjeux des finances sociales ;
- évaluer davantage pour porter une attention accrue aux résultats obtenus.
Article | Septembre 2015
Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) analysent le poids de la fiscalité locale à l'occasion du contrôle budgétaire et de l'examen de la gestion des collectivités locales. En plus de cette approche destinée à la collectivité examinée, une approche consolidée est menée dans le cadre de travaux menés avec la Cour des comptes afin de dégager des recommandations nationales.
Article | Septembre 2015
L'existence d'un pouvoir de décision des collectivités en matière fiscale est souvent ressentie comme une composante de la libre administration des collectivités territoriales. Mais alors même que les collectivités bénéficient du principe constitutionnel de libre administration et de compétences en matière fiscale, il n'existe en France ni de pouvoir fiscal local ni un principe d'autonomie fiscale locale.
Article | Février 2013
Article | Novembre 2012
Si la décision n°349062 qu'a rendue le Conseil d'Etat le 5 décembre 2011 a vocation à retenir l'attention du financier métropolitain, c'est assurément parce qu'elle porte sur plusieurs "spécificités" de l'ordre juridique polynésien telles que celles, d'une part, des "lois du pays" destinées, lorsqu'elles sont relatives à la matière fiscale, à assurer le vote du budget en équilibre réel, et celle, d'autre part, de la procédure budgétaire spéciale créée en 2007. Ce mécanisme, que l'on peut qualifier d'authentique "49-3 polynésien", consiste en effet à associer le vote du budget polynésien à la mise en oeuvre de la responsabilité politique du Président de la Polynésie française par la technique de la "motion de renvoi".
Article | Avril 2012
Article | Novembre 2011
Article | Avril 2009
Article | Juin 2009
La difficulté à réformer et à déterminer des mesures de remplacement d'un impôt indirect local comme les octrois a permis à ces derniers de survivre un grand nombre d'annèes malgré les critiques. Cependant, l'histoire des octrois ne constitue qu'un exemple permettant d'illustrer la problématique de la réforme fiscale locale qui perdure encore aujourd'hui pour d'autres impôts locaux tels que la taxe professionnelle.
Article | Novembre 2008
Sommaire de ce dossier :
-Vers une nouvelle fonction publique
-La performance de la gestion des ressources humaines : un enjeu pour les services de l'Etat
-Gestion des ressources humaines versus LOLF ?
-Les démarches GRH et LOLF ne doivent pas s'ignorer
-La fonction publique en mouvement
-La réforme de la fonction publique : aménagement du statut ou contractualisation
Article | Juin 2008
Article | Mars 2008
Article | 2007
Article | 2007
-[N]
Article | 2006
-{N}
Article | 2004