Article | Mars 2009
Article | Juin 2007
L'état a pris conscience qu'il détenait d'importants actifs immatériels susceptibles d'être valorisés (licences, brevets, banques de données, images publiques....). Par ciruclaire (jointe), l'ancien Premier ministre demandait à ses ministres à la fois d'approndir le travail de recensement des actifs immatériels de l'Etat et de réfléchir à des moyens de les valoriser. [Circulaire du 18 avril 2007, Jorf du 29 avril 2007]
Ouvrage | Novembre 2004
Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).
Article | 2003
Article | Avril 2003
Article | Juin 2001