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L'immatériel dans l'Etat

Auteurs : Auby Jean-Bernard

Revue : Droit administratif

Date de parution : Juin 2007

Nbre/N° de page : p.1-2

Cote : A2412-AD1

Mot-clé : ADMINISTRATION CENTRALE ; DOMAINE PUBLIC ; BREVET ; LOGICIEL ; DROITS D'AUTEUR