Article | 22 janvier 2018
La loi n°2017-256 du 28 février 2017 affiche, pour l'outre-mer, l'ambition d'atteindre une égalité réelle avec le territoire métropolitain. Pour ce faire, la loi promeut un outil majeur, le plan de convergence, outil contractuel dont les modalités d'élaboration imprécises peuvent laisser perplexe. Elle consacre également une large place à l'objectif de continuité territoriale et veut préserver tant les entreprises que les produits locaux. Ce dossier est constitué des articles suivants :
- La traduction juridique de la notion d'égalité réelle, par F. Cafarelli,
- Les plans de convergence, par R. Radiguet,
- La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-mer, par L. Grard,
- Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique, par G. Kalflèche,
- La protection des produits locaux, par M. Carniama.
En complément : n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Jorf du 1 mars 2017 consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034103762&fastPos=1&fastReqId=1495807986&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Article | 29 juin 2015
Saint-Martin a été successivement reconnue collectivité outre-mer par le droit français en 2007 et consacrée région ultrapériphérique par le traité de Lisbonne en 2009. La situation est atypique car elle devient ainsi la seule entité ultramarine à être intégrée au droit commun de l'Union européenne tout en bénéficiant d'un statut différencié en droit français. Il y a ici une source de contradictions qui pose la question du bien-fondé du statut de région ultrapériphérique. Saint-Martin doit-elle envisager de faire évoluer son positionnement dans l'Union vers le statut de territoire d'outre-mer et se limiter à un régime d'association à cette dernière ? Peut-elle obtenir un statut européen sui generis lui permettant de cumuler les avantages à être dans et en dehors de l'Union européenne ?
Article | Février 2010
Article | Janvier 2009
Article | Juillet 2009
CE, 10e et 9e ss-sect., 6 juin 2009, n° 322775, SARL Compagnie maritime des îles
Article | Juillet 2007
La taxe d'aéroport reste de la compétence de l'État y compris en Polynésie française. Le fait que soit conservée à l'État la compétence pour la police et la sécurité aérienne l'emporte sur le fait que la compétence fiscale revienne de droit à la Collectivité d'outre-mer. L'aérien se retrouve ici au centre de la première saisine du Conseil Constitutionnel d'une procédure en déclassement de dispositions législatives, pointées comme empiétant sur les compétences statutaires d'une collectivité d'outre-mer. La décision rendue confirme la récente jurisprudence administrative et constitutionnelle en la matière. Elle nous rappelle la situation spécifique de l'outre-mer dans le droit des transports.
Article | Juillet - Septembre 1997
Ouvrage | 1998
bibliographie outre-mer