Article | avril-septembre 2018
Les années 1980 ont vu naître sur l'île les premières tensions entre opposants et partisants de l'indépendance. Elles ont atteint leur paroxysme lorsque les affrontements ont dégénéré en une insurrection quasi généralisée durant la période dite des "évévenements" (1984-1988). Des accords signés en 1988, sous l'égide de Michel Rocard, ont ramené la paix. Depuis 1998 le statut de la Nouvelle-Calédonie relève, de façon transitoire, de la Consitution. Le 4 novembre prochain, le "Caillou" se prononcera par référendum sur l'avenir de son territoire. Ce dernier fait l'objet de négociations depuis 1988. L'article retrace les grandes étapes qui, depuis trente ans, jalonnent son histoire avant d'en étudier son actualité.
Article | 2003
Article | 27 juillet 2000
A propos de la décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000
Article | 5 janvier 2000
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été signée à Budapest le 7 mai 1999. Avant de la ratifier et compte tenu de la déclaration interprétative et des engagements de la France, le président de la République Jacques Chirac a saisi le Conseil constitutionnel sur la base de l'article 54 de la Constitution.