Documents
Jean-Pierre Didier
enregistrements trouvés : 32
-
Égalité, citoyenneté et diversité dans la fonction...
Article | 27 mars 2017
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a pour objet principal de lutter contre les discriminations de toute nature dans la fonction publique. Un effort tout particulier a été fait en direction des jeunes et des seniors afin de leur faciliter l'accès aux emplois des trois catégories A, B et C.
-
Le nouveau statut des agents contractuels de la fo...
Article | 2 Mai 2016
Le décret du 29 décembre 2015 accroît les droits et garanties des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les innovations les plus remarquables intéressent la définition de la période d'essai, la détermination de la rémunération, les modalités de l'entretien professionnel, les nouveaux cas de licenciement et de reclassement ainsi que l'encadrement du non renouvellement des contrats.
-
Le principe de laïcité des agents publics
Article | 26 Octobre 2015
La question de la laïcité des agents publics dans le service et en dehors du service fait régulièrement l'objet de décisions jurisprudentielles et de débats. Pour la première fois, les principes de neutralité et de laïcité des agents publics pourraient faire leur entrée dans le statut général de la fonction publique. C'est l'occasion de présenter l'application du principe de laïcité aux agents publics qui limite leur liberté d'expression mais protège leur liberté de conscience. Le renouveau du fait religieux conduit néanmoins à s'interroger sur la pertinence du système actuel des autorisations d'absence dans la fonction publique.
-
Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la f...
Article | 21 septembre 2015
La loi NOTRe du 7 août 2015 comporte finalement assez peu de dispositions intéressant les personnels. Cependant, la modernisation de l'action publique territoriale et le renforcement de l'intercommunalité ne sont pas sans effet sur certaines évolutions remarquables du droit de la fonction publique. Ces évolutions peuvent être retracées en trois tendances : dérogation, juridicisation, réformation.
-
L'amélioration des conditions d'emploi des agents ...
Article | 15 décembre 2014
Le décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 participe au renforcement des droits et garanties des agents contractuels de l'État. Son champ d'application est restreint à l'État et ses établissements publics mais les règles édictées ont vocation à s'appliquer par la voie de textes similaires aux agents contractuels des autres fonctions publiques. Les innovations les plus remarquables intéressent la définition de la période d'essai, la détermination de la rémunération, les nouveaux cas de licenciement et de reclassement ainsi que l'encadrement du non renouvellement des contrats.
-
Le rapport Pêcheur : une réflexion nouvelle sur le...
Article | 2 décembre 2013
Les préconisations du rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique devraient nourrir les réflexions du Gouvernement et compléter le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il a pour ambition de s'adresser aux trois fonctions publiques civiles ainsi qu'aux magistrats et aux militaires et de proposer des pistes d'évolution en matière d'architecture statutaire, de rémunération et de gestion des agents publics.
-
Dossier : Fonction publique : Le statut général a ...
Article | 15 juillet 2013
Sommaire du dossier :
- Le statut général de la fonction publique, coeur du service public (par Didier Jean-Pierre)
- Le statut général, 30 ans après (par Christian Vigouroux)
- Le statut a 30 ans, vive le contractualisme... (par Emmanuelle Marc)
- Les discriminations et le statut général de la fonction publique (par Hélène Pauliat)
- Mobilité professionnelle et fonction publique (par Antony Taillefait)
- Fonction publique nationale et droit de l'Union européenne (par Valérie Michel) -
Dossier : Déontologie des fonctionnaires : des obl...
Article | 15 juillet 2013
Alors que l'on fête le trentenaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l'université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et livre ses appréciations sur le contenu de l'avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires. -
Les évolutions de la protection fonctionnelle des ...
Article | 26 novembre 2012
-
Le palimpseste de l'évaluation des fonctionnaires ...
Article | 29 octobre 2012
Malgré des critiques récurrentes, la notation des fonctionnaires n'a fait l'objet d'une profonde réforme dans la fonction publique de l'Etat que depuis le décret du 29 avril 2002 qui a introduit pour la première fois l'entretien d'évaluation. Mais dix ans plus tard ce texte est abrogé et remplacé par le décret du 28 juillet 2010 qui instaure depuis le 1er janvier 2012 le système de l'entretien professionnel. Celui-ci repose sur quelques mythes fondateurs.
-
La loi du 12 mars 2012 et la consécration du duali...
Article | 10 septembre 2012
La loi du 12 mars 2012 est certainement porteuse d'avenir pour les agents non titulaires non seulement parce qu'elle permet leur intégration sous certaines conditions mais aussi parce qu'elle renforce plus généralement la place des agents non titulaires au sein du statut général de la fonction publique. Si son ambition affichée est de mettre fin à la précarité dans la fonction publique, l'un de ses effets plus caché est de contribuer à la banalisation des CDI dans les services publics. Les oppositions apparaissent puisque fonctionnaires et agents en CDI sont appelés à occuper de manière pérenne des emplois permanents et que le système de la carrière est concurrencé par celui de l'emploi. Ce dualisme statutaire qui se développe ne sera pas sans provoquer des difficultés juridiques et pratiques. Les CDI seraient-ils le nouvel « Eldorado » de la fonction publique ?
-
La lutte contre la précarité dans la fonction publ...
Article | 16 avril 2012
La lutte contre la précarité dans la fonction publique est une question récurrente du droit de la fonction publique bien souvent saisie à l'occasion de l'actualité politique et électorale. Sous cet aspect, la loi du 12 mars 2012 n'est donc pas d'une très grande originalité, puisqu'elle estprésentée comme le 15e plan de titularisation depuis 1946 des agents non titulaires. En revanche, son contenu, adopté dans un gransd consensus, l'est beaucoup plus précisemment parce qu'il ne s'agit pas d'un simple plan de titularisation mais surtout de la banalisation des CDI dans la fonction publique. C'est pourquoi il nous a paru important de présenter dans le cadre d'une synthèse le dispositif anti-précarité à l'adresse des collectivités territoriales qui sont les plus concernées si l'on s'en tient au nombre d'agents éligibles au dispositifs.
-
La limite d'âge des agents contractuels et vacatai...
Article | 12 mars 2012
La loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public connaît une nouvelle série de substantielles modifications apportées par la nouvelle loi de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Au-delà de la volonté de clarifier les dispositions relatives à la limite d'âge des agents contractuels, la volonté du législateur a surtout été d'aligner les droits à recul de la limite d'âge ou ceux de prolongation d'activité sur ceux des fonctionnaires. Mais d'utiles précisions concernent aussi les vacataires tandis que les règles du maintien en activité dans certains emplois fonctionnels des collectivités territoriales ont été amendées.
-
Le pilotage de la masse salariale de la fonction p...
Article | 14 novembre 2011
-
Le statut général des fonctionnaires communaux de ...
Article | 31 octobre 2011
La loi n°2011-664 du 15 juin 2011 a remis en chantier le statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française, six ans après l'ordonnance du 4 janvier 2005 qui n'avait reçu aucune application. Le décret n°2011-1040 du 29 août 2011 est venu compléter l'édifice statutaire. Une nouvelle fonction publique locale est née.
-
L'extension du principe général du droit à la prot...
Article | 24 octobre 2011
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 8 juin 2011 (voir en pièce jointe), a considéré que la protection civile et pénale des agents publics était un principe général du droit et que ce principe s'appliquait à tous les agents publics, quel que soit le mode d'accès à leurs fonctions.
-
La prime d'intéressement à la performance collecti...
Article | 19 septembre 2011
Le décret n°2011-1038 du 29 août 2011 introduit pour la première fois dans le droit de la fonction publique une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la fonction publique et des nouveaux outils de management mis à la disposition des employeurs publics.
Décret n°2011-1038 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525064&fastPos=1&fastReqId=1202202584&categorieLien=id&oldAction=rechTexte -
Une fonction publique sans fonctionnaires ?
Article | 26 avril 2011
-
Extension du domaine du cumul d'activités dans la ...
Article | 14 février 2011
Le décret du 20 janvier 2011 (en pièce-jointe) vient apporter un certain nombre de modifications au décret cadre du 2 mai 2007 qui régit la question des cumuls d'activités dans la fonction publique. Il étend notamment la liste des activités accessoires en obligeant les agents pour certains d'entre elles à recourir au régime de l'auto-entreprise.
-
La réforme de l'Etat vue du côté de l'emploi des f...
Article | 17 janvier 2011
Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat , Jorf du 16 novembre 2010 consultable : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023086003
Plus...