Question minist. | 17 janvier 2017
Mme Louis-Carabin interroge Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie sur
Question minist. | 15 octobre 2014
Madame la ministre des outre-mer, les dispositions du projet de budget pour la mission Outre-mer, que vous avez récemment présentées à la presse, vous ont permis de réaffirmer la priorité qu'accorde le Gouvernement à ces territoires éloignés. Cette priorité s'était traduite dès le début de ce quinquennat par des mesures fortes visant à renforcer la compétitivité et la croissance et à consolider le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Quels seront, madame la ministre, les apports du pacte de responsabilité et de solidarité ? Qu'en est-il de la mise en œuvre en outre-mer du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE ? L'économie sociale et solidaire ne devrait-elle pas être une des solutions innovantes susceptibles de favoriser l'emploi, dont le développement demeure très fragile ?
Question minist. | 6 novembre 2013
Question minist. | 14 mai 2013
Doc. parlementaire | 4 avril 2013
Procédure législative : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prorogation_bonus_salaries_outre-mer.asp
Question minist. | 17 janvier 2008
Question minist. | 2006
- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2005
- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2005
Question extraite du site : www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2005
- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2005
- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2004
- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
Question minist. | 2004
- Question extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040231.asp#P123_6925
Doc. parlementaire | 2002
Doc. parlementaire | 2002