Question minist.

Traité constitutionnel et outre-mer

Auteurs : Louis-Carabin Gabrielle

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p.3272

Cote : QO040-VP4

Mot-clé : REFERENDUM ; CONSTITUTION ; EUROPE ; OUTRE MER