Doc. parlementaire

Proposition de loi relative à l'élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°177]

Auteurs : Louis-Carabin Gabrielle ; Beaugendre Joël

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 5 p.

ISBN : 21161861

Cote : P0189-VP4

Mot-clé : ELECTION LEGISLATIVE ; DECALAGE HORAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CODE ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL