Article | 16 Janvier 2011
Article | Mars 2011
La loi du 6 décembre 2010 (consultable en pièce-jointe) rompt avec l'inspiration de la révision constitutionnelle de 2003 et ce qu'elle suggérait en terme d'autonomie, d'incitation au pluralisme normatif, d'autodétermination des structures territoriales, en un mot d'appel à l'intelligence des territoires. Elle consacre une reprise en main de la décentralisation par l'Etat, par un Etat qui se pose à nouveau en "grand architecte" du local, regroupant ici, créant ex nihilo là, redessinant ailleurs.
Article | Avril 2008
Rendant compte des travaux de journées d'études organisées à Bordeaux et à Agen en septembre 2007, l'auteur émet la proposition selon laquelle, depuis la révision de 2003, c'est à une réorientation du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste en ce qui concerne le statut des compétences locales que l'on assiste. Le statut constitutionnel des collectivités d'outre-mer et celui de certains pays européens sont abordés.
Article | 24 janvier 2005
L'AJDA poursuit l'étude de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales avec un second dossier. Au sommaire :
- Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales
- Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004
- L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004
- Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte.