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Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II)

Auteurs : Castelnau Régis (de) ; Faÿ Pauline (de) ; Brisson Jean-François ; Degoffe Michel ; Portier Nicolas ; Subra De Bieusses Pierre

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 24 janvier 2005

Nbre/N° de page : p.121-151

Cote : A1571-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; INTERCOMMUNALITE ; VOIRIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DOMAINE PUBLIC