Doc. parlementaire | 20 octobre 2016
La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a souhaité traduire les recommandations de son rapport d'information sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer dans une proposition de résolution européenne dénonçant l'inadéquation du cadre réglementaire et de la politique commerciale de l'Union et demandant leur réorientation au service du développement endogène des RUP.
Doc. parlementaire | 7 juillet 2016
La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a menée une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer qui s'inscrit dans un faisceau d'initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative. Le premier volet de cette étude
Question minist. | 19 novembre 2013
Monsieur le ministre, ma question porte sur l'avenir des régions ultra-périphériques, les RUP, dans le cadre de la réforme de la PAC.
Doc. parlementaire | 27 mars 2013
Doc. parlementaire | 26 octobre 2011
Discours | 2006
- Discours extrait du site : http://www.cg971.fr/actu/communique/Disc_visite-1erMin_12_10_06.pdf
Question minist. | 2006
- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/
Doc. parlementaire | 2005
- Proposition de résolution extraite du site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr05-049.html
Question minist. | 31 mai 2005
Question minist. | 2005
- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi
Question minist. | 2005
- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi
Discours | 2003
- Discours extrait du site : http://www.cg971.fr/