Question minist.

Enseignement scolaire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin [n°15790]

Auteurs : Gillot Jacques

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p.1584

Cote : QE114-EN5

Mot-clé : SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES