Discours

Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil Général de la Guadeloupe lors du Congrès des élus départementaux et régionaux du 11 octobre 2003

Auteurs : Gillot Jacques

: Guadeloupe. Conseil général

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : C0434-QJ9

Mot-clé : CONGRES DES ELUS LOCAUX ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONSULTATION LOCALE