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RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE
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Dossier : La coopération décentralisée
Article | Décembre 2011
Sommaire :
- La coopération décentralisée : diversité, enjeux et instruments (p. 542)
- Le cadre juridique de la coopération décentralisée (p. 545)
- Le financement des projets de coopération décentralisée (p. 548)
- La coopération décentralisée, une spécificité française (p. 551) -
La coopération régionale des départements et régio...
Rapport | 5 juin 2009
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Les énigmatiques "arrangements administratifs" con...
Article | 2004
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Les actions extérieure et interne d'une région rég...
Article | 2006
A propos de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Fort-de-France n°05/67, du 14 mars 2005 - Préfet de la région Martinique c/ Président du conseil régional de la Martinique
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Les politiques internationales des collectivités t...
Article | Mars 2009
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L'action internationale des collectivités locales....
Ouvrage | 2003
Dix ans après la loi autorisant les collectivités locales françaises à mener des opérations internationales près de 700 personnes se sont réunies à l’Institut du monde arabe les 26 et 27 novembre 2001. Les actes publiés dans ce volume rendent compte de ces rencontres où responsables politiques et administratifs, élus, fonctionnaires, membres d’associations et d’ONG dressent un bilan à la fois critique et positif de la coopération décentralisée. La décennie qui s’ouvre marquée par l’élargissement de l’Europe, le poids croissant des villes, une généralisation de la décentralisation doit permettre à la coopération décentralisée de jouer un rôle majeur. Elle est aussi le lieu d’un engagement citoyen pour une mondialisation maîtrisée.
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La coopération décentralisée à la recherche d'une ...
Article | 8 septembre 2008
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La refonte des principes de l'action international...
Article | 5 mars 2007
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a) Relations des départements d’outre-mer avec les...
Question parl. | 2006
a) Relations des départements d’outre-mer avec les Etats voisins, tant dans les Antilles-Guyane que dans l’Océan indien.
b) Décisions prises en 2005 et 2006 par l’instance de concertation des politiques régionales de la zone Antilles-Guyane. (Référence : Sénat - CL - N° 38) -
La coopération décentralisée des collectivités ter...
Article | 2005
- La coopération décentralisée, apparue après la seconde guerre mondiale sous la forme des jumelages entre collectivités territoriales, est devenue depuis une vingtaine d'années une action forte des collectivités françaises. Ceci est vrai aussi bien de la coopération Nord-Sud que de la coopération transfrontalière, ces deux formes d'action extérieure des collectivités locales, pourtant très différentes, étant juridiquement réunies sous le vocable de coopération décentralisée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le cadre juridique qui régit cette forme d'intervention spécifique des collectivités territoriales est à la fois récent, une quinzaine d'années, et très riche tant par ses sources, nationales ou internationales, que par sa diversité. Pourtant il reste très mouvant et les mois et les années à venir vont connaître de nouvelles évolutions qui sécuriseront l'action des collectivités et leur ouvriront de nouvelles opportunités. {N} -
La coopération décentralisée des collectivités ter...
Ouvrage | Septembre 2005
Les collectivités territoriales et la coopération décentralisée " est un ouvrage qui fait le point sur les pratiques des collectivités territoriales pour le développement dans le contexte juridique actuel dont l'évolution est rappelée et mise en perspective.
Ce livre couvre l'ensemble des pratiques, du jumelage à la coopération décentralisée, en passant par la coopération transfrontière. L'ouvrage identifie les acteurs et les sources de financement qui permettent d'appuyer ou de compléter les actions des collectivités territoriales, y compris au niveau de l'Union européenne. Sont fournies toutes les références aux supports méthodologiques opérationnels qui aideront le praticien tant pour l'élaboration de conventions que pour la mise en place de projets de développement. Enfin, sont décrits, dans le contexte de coopération bilatérale française, les différents concepts qui fondent aujourd'hui les politiques de développement et de coopération dans le monde.
Véritable support à l'action, ce guide de la coopération décentralisée est une mine d'informations pratiques pour toutes les collectivités qui mettent ou qui souhaitent mettre en oeuvre des actions à dimension internationale.
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Guide de la cooperation décentralisée : échanges e...
Ouvrage | Novembre 2000
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L'action internationale de l'Etat outre-mer
Article | 20 mai 2001
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Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'...
Article | Mai 2001
A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer
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Décentralisation territoriale et coopération inter...
Ouvrage | Janvier 1998
Annexes :
Historique des actions de coopération internationale décentralisée des CTOM ;
Nature des actions de coopération internationale décentralisée des CTOM ;
Chronologie des ministres en charge de l'outre-mer (1959-1997) ;
Chronologie des ministres en charge de la coopération (1959-1997). -
Les relations extérieures des régions françaises
Ouvrage | Janvier 1992
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Le droit appliqué à la coopération interrégionale ...
Ouvrage | 1995
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L'action internationale des collectivités locales
Ouvrage | 10 juin 1998
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Les compétences internationales des collectivités ...
Article | Avril 1997
Statut de la Polynésie française (loi organique n°93-312 , loi n°93-313 du 12 avril 1996, loi 96-624 du 15 juillet 1996).
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