Article | Octobre 2019
Suite aux dernières vagues d'immigration en provenance du continent africain, de nouvelles communautés font désormais partie intégrante du peuple français. Ces communautés ont apporté avec elles un ensemble de traditions et de rites qui entrent parfois en opposition avec les valeurs de la République, particulièrement liées au patrimoine judéo-chrétien du continent européen. Contraire à l'ordre public, une partie importante de ces rites tombe sous le coup de la loi pénale. Cette étude tend à décrypter les processus liés à l'incrimination (fabrication de la loi pénale) ainsi qu'à la répression (application de la loi pénale) de différents faits culturels traduisant ces rites.
Rapport | Juillet 2015
Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'Université de Strasbourg.
Article | 2007
Cet article traite de la question des femmes et du droit en Guyane, à partir de l'exemple des Ndjuka venus s'implanter dans la région frontalière de Saint-Laurent-du-Maroni.
Rapport | 1997
Rapport de stage
Article | 28 avril 2010
Article | 29 août 2008
En devenant département d'outre-mer, cette île de l'océan Indien pourrait bénéficier du RMI et attirer encore plus d'immigrants. Sur place, des sénateurs vont tenter de prévenir ce risque.
Article | 17 décembre 1997
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1997-02-25, 94-19321, en version numérique
Article | 2005
L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 2003 méritent un éclairage particulier tant sur le fond que la forme en raison des spécificités des mécanismes de l'article 75 de la Constitution.
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Article | 2004
- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6019
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6028
Article | 2004
Article | 2003
- Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) (Jorf du 22 juillet 2003) (geide)
- Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003) (geide)
Article | Novembre-Décembre 2003
- Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) (Jorf du 22 juillet 2003)
- Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)
Article | 10 septembre 2003
Article | Juillet 2003
- Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) (Jorf du 22 juillet 2003) (geide)
- Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003) (geide)
Discours | 2003
Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr
Discours | 2003
Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr
Ouvrage | 1993
Définit les conditions d'admission du mariage polygamique par le droit français
Dossier | Novembre 1999
statut personnel kanak, statut personnel des indigènes, le statut personnel de droit local (BROSSIER P)
COUTUME
-Droit de la propriété pour la population aborigène d'Australie : Jugement Mabo, articles, presse